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La LEN plonge la presse en ligne dans un climat d'insécurité juridique

Réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires trouvent un accord sur la LEN notamment à propos de la surveillance du Web par les FAI et les hébergeurs. Et décident d'exclure la presse en ligne du champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

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8 opinions
  • CacaBoom
    CacaBoom     

    c'est quoi ton ... " un fait qui est, avant tout, délictuel." ???

    si je dis que le juif Dassault alias Bloch s'est enrichi sur le dos du contribuable depuis 50 ans, en fixant le prix qu'il veut pour ses avions , que l'arméé -- financée par le contribuable -- est tenue d'acheter chez lui seul car pas de concurrents ...

    tu vas dire que ce sont des propos ... antisemites, et tu vas condamner 01 pour ce message.

    et si je dis que dans tous les pays sous occupation allemende, il y avait en tout 3 200 000 juifs ( recensement de l'epoque) ... sans compter les chretiens qui ont caché les juifs chez eux etc ... bref, on est tres tres tres loin des fameux 6 000 000 qui ont permis d'extorquer qq 100 miliards de dollars au contribuable francais, allemand, autrichien et suisse ... sous forme d'indemnités basées sur des chiffres fantaisistes ...

    tu vas encore dire que ce sont des propos ... antisemites, et tu vas condamner 01 pour ce message.

    Vive la liberté d'expression.
    Vive Internet libre.
    A bas la loi Gayssot.

  • CacaBoom
    CacaBoom     

    le chantage a l'antisemitisme est un veritable cancer qui ronge la liberté d'expression, et finit par la tuer.

    la sinistre loi Gayssot, la Passion du Christ, Dieudonné etc ... c'est du chantage pur et simple, exercé par ceux qui détiennent des pouvoirs exhorbitants dans ce pays.

    comme dans le foot, la simulation , surtout dans la surface, est severement punie, il faudrait une loi qui punit tres severement le chantage a l'antisemitisme et a la Shoah a toutes les sauces.

    et que ce pretendu "cineaste" qui suggere ses propres propos antisemites aux enfants d'un lycée, ou ce Rabbin qui met le feu dans sa synagogue puis se plaint a la police d'antisemitisme etc ... soient severement punis.

    Que ceux qui veulent surveiller/enfermer les medias/internet finissent eux memes en prison.

    Vive la liberté d'expression.
    Vive Internet libre.

  • CacaBoom
    CacaBoom     

    immortalisée dans le fameux roman "Rebecca" ... et utilsée par les epions du monde entier depuis tres longtemps ...

    prenez une page au hasard de n'importe quel bouquin, utilez la comme clé a usage unique ...

    CIA, M6, DST, KGB etc ... tu parles !!!

  • Rouletabille_
    Rouletabille_     

    Je ne suis pas expert, mais "l'insécurité juridique", est sans doute à rapprocher du juridisme ambiant, qui veut que de plus en plus l'on intente un procès pour un oui ou pour un non...

    L'engorgement des tribunaux (problème complexe s'il en est), ne constitue-t-il pas en la matière un commencement de début d'lélément de réponse...C'est une première chose.

    Par ailleurs, si l'application et le respect de la règle de droit était aussi claire que de l'eau de roche, il n'y aurait ni contestation, ni tribunaux, ni procès et encore moins d'avocats pour défendre les prévenus. Le droit, -je ne vous apprends rien- est , comme bien d'autres choses en ce bas monde, lui aussi soumis à interprétation.

    Enfin dernier point, appliquer précisément à la presse en ligne -dont le code de déontologie professionnelle n'est ni plus, ni moins strict que ce lui celui de la presse écrite (en cherchant bien peut-être découvrirez-vous, qu'il s'agit des mêmes textes...), un régime différent de celui de la presse écrite relève de la plus parfaite absurdité.

  • Bouba Gump, Crevette
    Bouba Gump, Crevette     

    C'est bon un avocat qui parle on se sent tout de suite rassuré...;-)

  • Ariel DAHAN, Avocat
    Ariel DAHAN, Avocat     

    La disparition de la prescription de 3 mois à compter de la publication pour son remplacement par la même à compter de la fin de la mise à la disposition du public, est certainement une aggravation théorique du risque.

    Cependant, il faut relativiser son risque.

    Qui sera visé?
    Les personnes ou publications électroniques qui auront, en tout premier lieu, commis un acte de "diffamation", d'incitation à la violence ou à la haine raciale, ou un autre délit "de presse".

    Ce qui nous ramène à un principe général : tout le monde doit respecter la loi. Y compris les dispositions précitées.

    Dire que la LEN va plonger la presse en ligne dans un climat d'insécurité juridique est aussi absurde que de dire que 01net va être poursuivi demain pour avoir violé "la" loi.

    Quel serait le fait qui entraînerait une réaction judiciaire? Uniquement un fait qui est, avant tout, délictuel.

    Que les rédactions de presse en ligne fassent leur travail correctement, et vérifient leurs informations, avant de les publier, et celà sera nettement plus efficace.

    En revanche, il se pose la question de savoir qui maintient à la disposition du public un document litigieux. Est-ce l'éditeur du site? Ou le cache du navigateur, du provider ou du moteur de recherche?

    Encore un autre problème à gérer, par la pratique.

  • Canard_
    Canard_     

    la douane a deja le droit d ouvrir ton courier format papier si elle le desir donc rien de nouvo...
    croire que l on peut surfer anonymement c est etre bien naif l impunité ca n existe que pour le chef de l etat...puis nivo dictature j crois qu on voit pire de l otre coté de l atlantique....et enfin pour le P2P les attaques des majors sont parfaitement legal etant donné qu avoir une copie d une oeuvre sans avoir l original est parfaitement illégal et celle la elle existe depuis ^bien plus longtemps que la mule donc fo pas dire qu on etaient pas prevenu...
    Cependant on peu s interroger sur les peines encourue comparativement a un cambrioleur par exemple...d'ailleur moi je dl plus..j vais direct me servir chez mon voisin c'est moins risqué

  • TMX_
    TMX_     

    Maintenant que le régime officiel de la France est la dictature, il convient de crypter tout message ayant la potentialité d'être intercepté et lu.

    De cette façon, nous préservons d'une manière artificielle, notre correspondance privée. Les systèmes de cryptage classique sont défectueux car faisant appel à l'homme, il convient de créer un systeme efficace indéchiffrable par l'homme même calé en cyptographie.

    De plus, il convient également, pour le bavardage en ligne et le P2P, d'utiliser des protocoles sécurisés dans lesquels le repérage des adresses IP est impossible. De toute façon, grace à l'Europe, maintenant, le P2P à des fins individuelles non commerciales est légal. En revanche, les attaques des Majors du disque, elles, sont totalement illégales.

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