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La légalité des téléchargements en peer-to-peer se confirme

Le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à 500 euros d'amende et 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Seule la mise à disposition de fichiers sur Internet est en cause.

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32 opinions
  • Celtiq
    Celtiq     

    Il faut sévir! Doivent se retrouver en prison sans délai : tous ceux qui écoutent leur musique avec les fenêtres ouvertes, ma femme qui chante fort sous la douche, le copain qui m'a prèté un vieux vinyl des Doors (1967) et les directeurs de bibliothèques-discothèques municipales.
    En tôle, les dangereux malfaiteurs!
    Ce soir, pas de musique: je vais faire brûler une ou deux voitures en banlieue, je crois que c'est moins risqué.

  • obscur249
    obscur249     

    :fume: :fume: :fume: :fume: bien de ton avis ,apres l'intervention de ces pauvres ARTISTES à la télé pour quoi :sleep: :sleep: :sleep: par solidarité ils
    ne fairaient pas caisse communes au lieu de la fameuse S A C E M :??: :??: :??:

  • Lone Wolf
    Lone Wolf     

    Ce que je trouve regrettable, c'est que l'âme du P2P est ici menacée : le partage.

    Une telle décision de justice va favoriser la multiplication des [i]leechers[/i] sur les réseaux d'échange (des utilisateurs qui téléchargent sans rien mettre en partage, le plus souvent en utilisant un client edonkey trafiqué) au détriment de ceux qui downloadent tout en partageant leurs fichiers. En remettant en cause la philosophie même du P2P, la SACEM espère sûrement tordre le cou au système de partage de fichiers tout entier...

    Encore une fois, je pense que le noeud du problème se situe ailleurs. Si seulement les CD et DVD originaux étaient vendus moins chers (que ce soit en baissant la TVA sur les médias culturels, ou en diminuant les marges bénéficiaires - déja énormes - des majors), de même que pour les places de cinéma, alors je pense que les gens achèteraient beaucoup plus et le téléchargement deviendrait un phénomène marginal.
    Il est révoltant de se dire qu'aujourd'hui, seuls ceux qui sont pétés de thunes peuvent se permettre d'avoir une vie culturelle active. Internet et le P2P ont permis de démocratiser le mouvement en mettant la musique et les films à la portée des bourses les plus modestes.

    Comme toujours, c'est à ceux qui peuvent le moins se défendre que l'on s'attaque. Et lorsque certains d'entre eux s'unissent et tentent de s'affranchir du contrôle des grands consortiums, alors on les criminalise, on les diabolise et les rends responsables de tous les maux (la mort des artistes, la désertification des salles de ciné, etc. ).
    Les grands prédateurs de la culture ne sont pas près de lacher si facilement leur proie...

  • http44000
    http44000     

    bonjour,

    voila que l'on parle de peer to peer esce legal ou illegal!!! moi je dit que ce n'est pas la question mais si on part du principe que c'est illegal. c'est tout notre systeme qui faut remetre en question.

    si on remonte a 20 voir 30 ans en arriere que vous passiez vos vinil en k7 la aussi on ne payais pas les droit d'auteur, et pourtant certain en fesais de vrai comerce.

    il en vas de meme:
    -pour les vhs avec la sortie des magnetoscope double k7
    -pour les dvd avec la sortie des magnetoscope dvd
    -pour les chaine hifi a double k7
    enfin j'en passe et des meilleurs !!!

    sa fait 30 ans que l'on nous conditionne pour etre dans l'illegalité
    a la final on devient illegal

    moi je dit que ce n'est pas a celui qui telecharge pour son plasir personnel de payer

    mais plus a ceux qui nous conditionne a telecharger

    de plus l'ancetre du peer to peer si je me souvient bien etait reservé au radio amateur avec un logiciel qui permetait egalement l'echange de fichiers.

    et la on venais pas frappé a notre porte !!!

    en resumé la tchenologie avance donc nous avançons.

  • solomand02
    solomand02     

    Au risque de passer pour un jeune con, je le répéte, c'est pas avec des Cds dont les prix tournent de 15 à 30? (ideme pour les DVD) que les gens vont arreter de télécharger ! Et la SACEM ainsi que les Editeurs se fontent royalement de notre gueule, d'autant que sur un CD (cout de fabrication <2?), le/les auteurs ne touchent qu'une petite partie.

    Le fait de prétendre que le DL est legal mais que l'UL est illegal ça me fait doucement sourire, c'est tellement facil de jouer sur les mots... Mais concraitement ça avance pas a grand chose. Ce principe est cité pour amputer le fonctionnement des reseaux P2P, qui se basent sur le partage...

    Bref encore un procès à la noix (je reste poli), c'est les mentalités de TOUT LE MONDE (pas seulement le pauv' mec qui telecharge qulques mp3) qu'il faut changer.

    Quand des groupes comme Universal (qui au demerant se fout pas mal des ses propres salariés et actionnaires et dont le chiffre d'affaire de certaines branches est co-lo-sal) ou SONY MUSIC s'attaquent à un gamin de 16 et lui reclamment des milles et des cents pour 4 CD téléchargés... ça me fout en rogne. Bref, chuis un peu HS mais c'était mon coup de gueule ;)

  • Ronfladonf
    Ronfladonf     

    Normalement c'est légal étant doné que tu possèdes l'original (quoique tu n'as même pas besoin de' posséder l'original pour avoir une copie, ce n'est que de la désinformation) Bref

    MAIS il y a un principe en droit (je ne sais plus donner le nom étant donné qu'il est en latin) qui dit que le fichier père corromp le fils. En gros comme le fichier que tu télécharge a été mis en ligne illégalement, le fichier que tu auras sera aussi illégal!

    Heureusement, on ne s'arrete plus à ce genre de détail sans importance... Donc tu peux y aller sans problèmes vu que tu peux prouver que c'est bien le droit à la copie privée que tu exerce.

  • alaixe
    alaixe     

    Bonjour à tout le monde,

    Comme chacun, je me pose pas mal de questions sur le téléchargement de fichiers. Une nouvelle interrogation : peut-on me dire si c'est légal de télécharger des morceaux de musique que l'on possède déjà dans sa collection mais sur des supports obsolètes, à savoir disques vynile et K7 audios ? (m^me chose d'ailleurs pour les K7 vidéos).

    Merci d'avance si un juriste féru dans ces questions peut répondre de façon précise à cette question.

    Bon forum à tous,

    Alaixe

  • Lorit
    Lorit     

    Bonjour,
    dans l'espoir de faire de la radio, je me suis acheté des cds forcément originaux.lors d'un vol j'ai perdu l'équivalent de 200 cd originaux mais par chance je les ai sauvegardé en mp3 sur mon ordi je les ai regravé sur des cd mais hélas avec forcément une perte en qualité. Donc tout espoir de faire de la radio s'est envolé de peur d'être dans l'ilégalité car je n'aurai pas les moins de prouver les originaux.Alors je suis découragé

    Merci

  • Belzebuth_2
    Belzebuth_2     

    on n'a pas besoin du haut-débit symétrique vu que le but réel de la "réduction de la fracture numérique" est d'étendre le nombre de clients potentiels pour de la VOD (voir autres articles). L'important est que tu aies une bonne bande passante descendante pour pouvoir "profiter" de toutes ces offres qui vont arriver, pas que tu puisses les échanger ensuite avec d'autres (même si un principe de streaming légal en p2p serait peut-être moins c.. comme système).

  • Anti-Sacem
    Anti-Sacem     

    RElis bien l'article L122-5 du code de propriete intellectuelle, il n'est jamais mentionné que tu dois avoir l'original. NULLE PART.
    C'est juste de la desinformation de la part des majors et studio de cinema point barre, et le jugement de montpellier confirme cela.

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