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La justice rappelle le droit à la vie privée du salarié en entreprise

La cour de Cassation annule une décision donnant raison à employeur qui avait ouvert un dossier personnel d'un salarié. Celui-ci avait été licencié après la découverte de documents sans rapport avec son activité.

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20 opinions
  • nevz
    nevz     

    en effet tu ne comprends pas du tout la décision des juges : ils n'autorisent pas le salarié à utiliser le matériel à des fins personnelles, surtout si c'est illégal ou contraire à ses obligations professionnelles. Ils ont simplement sanctionné l'employeur car la façon dont il a obtenu les preuves de la faute du salarié était illégale. Ca ne l'empeche pas de controler ce que font ses salariés, du moment que ses preuves sont obtenues à la loyale : pour cela les juges disent que le salarié doit être présent ou au moins averti.

  • Max_
    Max_     

    Que je sache l'ordinateur à l'usine ou au bureau est par définition un outil de travail et non de loisirs et doit de ce fait être utilisé comme il se doit.L'individu qui stocke des infos personnelles forcément il les consulte ne me dites pas que c'est pendant la pause.Et quand bien même;c'est pas très réglo.Certains dérivent sur la notion de vie privée...pour moi la vie privée c'est à la maison ou en dehors du travail qu'elle se manifeste.Il ne faut pas tout mélanger.L'employé a des obligations,entre autres celle d'effectuer le travail pour lequel il est rémunéré et rien de plus.S'il n'a rien à faire c'est que que la boîte n'est pas très rentable;mais là c'est une autre histoire.

  • JMF_
    JMF_     

    Avoir des principes, ne rien avoir à se reprocher sur son lieu de travail est une chose excellente et absolument non critiquable en soi. Par contre, ne pas accomplir l'acte élémentaire de relire ses ecrits avant de les poster est fortement critiquable: non seulement la forme est détestable, mais en plus le fond est incompréhensible.....

  • polo_
    polo_     

    le sac du salarie est a lui alors que l'ordinateur non
    imaginons que vous pretiez votre pc portable a un ami (qui vous veut du bien) et qu'il mette dessus un dossier perso vous ne pourriez pas regarder ce qu'il y a dessus autrement il porte plainte, selon vous il aurait raison c'est la meme chose alors la on ne s'arrete plus.

  • Ray_
    Ray_     

    Je suis d'accord avec le jugement du tribunal.

    Le salarié peut dans son tiroir, dans sa valise, sur le disque dur de son pc, avoir un dossier personnel.

    Techniquement il serait bon de nommer clairement ce dossier et même d'y mettre un mot de passe.

    Le but n'est pas d'encourager le salarié à faire des choses perso au bureau mais d'évoluer avec notre temps en admettant le simple fait qu'un dossier perso qui autrefois pouvait de droit se trouver dans le sac du salarié peut maintenant se trouver digitalisé.

    Ce qui ne veut pas du tout dire que l'on est dispensé de faire son travail au bureau.

    Tout est question de mesure et non pas de démesure.

    La majorité des gens raisonnable pouvant toujours être desservie et pénalisée à cause des exceptions.

    Pour les images porno c'est néanmoins à interdire mais imaginez que l'on puisse accéder au dossier perso du salarié et y introduire une image porno afin de le licencier.

    Donc, d'accord avec le tribunal !

  • Potiche
    Potiche     

    Premièrement, si vous lisez bien l'article, l'employeur à fouillé les dossiers personnels sur l'ordinateur de son employé après avoir trouvé des photos pornographiques dans le tiroir de son bureau et non pas stocké sur son pc....!!!!! Personnellement, j'utilise régulièrement l'internet au travail et pouvez-vous m'expliquer comment vous faites vos mises-à-jour logiciel sans connexion internet?!?

  • gOp
    gOp     

    Au final, si les boites se payaient des VRAIS administrateurs (ou s'en payaient un tout cours....) ce type de probleme se resoudraient d'eux même.
    De plus, avec un bon logiciel de gestion de parc l'administrateur peut etre prévenu dès qu'un user stocke un film sur son pc de bureau (par ex. il peut creer ses propres regles sur à peu pres n'importe quoi)...
    Bref, c'est toujours la même histoire : les reductions de couts !

    On dénigre de + en + les informaticiens et on leur donne de - en - de moyens mais par contre pour toujours plus de resultats et de securité !
    Tout ca pour que l'adjoint du DAF se vante d'avoir réalisé tant d'économies sur l'informatique...
    C'est tjs pareil de tte facon y'a ceux qui gerent les sous tt en haut de l'immeuble (sans jms regarder comment les choses se passent) et ceux d'en bas qui luttent pour bosser correcetement avec du vieux matos pourri !
    Voila fin de la complainte de l'informaticien ! :)

    a+

  • gOp
    gOp     

    Pas les relevés edf, par contre pour les commandes (perso) effectuées sur le net je me fais livrer au boulot..

  • gOp
    gOp     

    pour les mail, c'est bcp plus compliqué..

  • gOp
    gOp     

    Ce type de problemes se regle facilement :
    Pour tout ce qui est du porno etc. il suffit d'installer un proxy (par ex.) qui filtre les mots interdits (sex, porn, pedo etc...)
    Donc le pb du surf porno : réglé !

    Reste le pb des mails..Et la c'est déja bcp plus simple..

    Pour ce qui est d'utiliser le matos de la boite pour juste faire son boulot, les choses sont plus comiques, tu n'as pas le droit d'utiliser ton portable pour des truc persos par contre, tu peux me preter ta clef (perso) usb plz..
    Bref, les regles s'appliquent un peu selon l'humeur et le bon vouloir des managers !

    De plus, lorsque tu est cadre (dans ma boite) tu geres ton temps à ta convenance (sans abuser bien sur). Alors si t'as envies de surfer de 14h à 15 pas de pb.. t'as une dead line à respecter c'est tout ..
    Le patron te fait pas de reflexion quand tu finis a 22h il ne t'en fait donc pas quand tu surf dans la journée !

    Pour finir, on ne fait pas de remarque à un bon élément..
    Dans le cas d'un mauvais, on va tout essayer !
    Je pense que ceux qui se sont fais virer dans les exemples de l'article ne devaient pas être tres "bosseur" !

    @+

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