La licence open source
Creative Commons vient d’être reconnue par un tribunal hollandais, rapporte le site d’informations juridiques
Groklaw. A l’origine, une plainte déposée par une ex-vedette de la chaîne MTV, Adam Curry, qui poursuivait en justice un magazine people pour infraction sur le droit d’auteur.
L’hebdomadaire Weekend avait en effet publié des photos de la fille du présentateur sans autorisation. Or ces photos, placées sur le site de partages d’images Flickr par Adam Curry lui-même, étaient protégées par une
licence Creative Commons qui, dans la version utilisée ici, interdit explicitement toute reprise de ces images à des fins commerciales.
La cour a estimé que le magazine ‘ n’a pas tenu compte des conditions stipulées par la licence. […] Dans le cas de doute sur l’application de la licence à ces contenus [comme le prétendait l’avocat de
Weekend, NDLR] le défendant aurait dû demander lautorisation à la personne possèdant les droits sur ces images ‘, rapporte Groklaw. Le journal a été condamné à payer 1000 euros pour chaque
visuel utilisé sans autorisation.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
