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La justice confirme la contrefaçon de marque par Google

La cour d'appel de Versailles condamne une nouvelle fois le moteur de recherche à 75 000 euros dans l'affaire des liens sponsorisés dénoncés par Bourse des vols.

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11 opinions
  • pcaddict
    pcaddict     

    Cette histoire, c'était un peu David contre Goliath, mais BDV merite sa victoire dans ce volet judiciaire, car c'est un voyagiste qui marge beaucoup moins que les concurrents, les prix sont très souvent plus bas chez eux que chez les autres, alors c'est sûr se faire voler ses clients ça devait pas trop leur plaire, mais en allant ailleurs ces clients n'ont rien gagné... si ce n'est malheureusement payer plus cher !

  • PIERRAL
    PIERRAL     

    il faut aussi dénoncer les dysfonctionements de la justice.
    Consultez le site de l'affaire des disparus de Mourmelon, dont l'état fut condamné pour fautes lourdes ce 26 janvier 2005 et qui dénonce ces dysfonctionements: www.disparusdemourmelon.org

  • Steed_
    Steed_     

    Il faut comprendre que la loi francaise est plus severe que la loi americaine.

  • Steed_
    Steed_     

    Un Tribunal de l'Etat de Virginie a tranche en decembre en faveur de Google contre la societe GEICO. Le tribunal a estime lors d'un jugement preliminaire qu'il n'y avait pas se preuve suffisante de confusion pour les internautes. Il faut remarquer que la loi francaise en matiere de marque est plus severe aux USA, dans ce sens que la seule reproduction servile dans un contexte commercial caracterise une contrefacon, a l'exception de quelques cas limites. Nombreuses actions en justice sont en cours, dont une comparable a l'affaire "bourse des vols". Il s'agit de l'affaire American Blind Wallpaper Factory. En attendant ces decisions, il semble que les juges americains prennent une voie differente de celle des juges francais, tout comme les juges allemend par ailleurs.

  • LudoX_
    LudoX_     

    Je trouve cette condamnation normale. Google peut gagner de l'argent en prioritisant la présentation de ses sponsors sur des recherches génériques. Mais moralement, proposer d'autres assureurs lorsqu'Axa est demandé, c'est clairement de la réorientation de clientèle.
    Et nous savons bien que la plupart des internautes ne se sont jamais demandé pourquoi google leur offrait cet outil de recherche et se feront avoir.
    Moi-même suis agacé car plus moyen de trouver des pages persos intéréssantes sur des sujets pointus avec cet appauvrissement des choix sur les moteurs.

    Je suis d'ailleurs ouvert à vos suggestions de VRAIS moteurs de recherche indépendants ???

    Altavista ? Non ?

  • Korskov
    Korskov     

    Google n'a effectivement pas ENCORE été condamné pour les mêmes faits.
    mais plusieurs procès sont en cours sur le même sujet: la vente délibérée (et on insiste bien sur le caractère délibéré de l'acte) de mots clefs correspondant à des marques déposées et le refus total de procéder à des modifications de leur base de données quand le propriétaire légitime fait remarquer le fait.

    d'après les experts légaux, il est fort probable que les juges américains utilisent le jugement français pour motiver leur décision...

  • Fred_
    Fred_     

    >>Ces types promus magistrats comprennent-ils qq chose à internet ?

    Puisque tu parles de comprendre, es-tu sûr d'avoir bien compris l'article ? On ne parle pas ici des résultats de la recherche, on parle de liens sponsorisés, du système AdWords, qui fonctionne sur le principe d'achat de mots-clés. En l'occurence, les mots-clés achetés étaient une marque déposée.

  • faudraitlirelartcile
    faudraitlirelartcile     

    Les mêmes faits sont-ils produits aux USA ?
    Le jugement porte sur les mots-clés utilisés pour afficher des liens sponsorisés.
    Je pointe l'évidence :
    Le droit US et le droit français sont 2 choses bien distinctes : qqchose autorisé dans un pays peut l'être dans un autre.

  • Hitcher
    Hitcher     

    Allez, on se met un petit cd de Lorie et on se va faire un gros dodo.

  • Docteur_
    Docteur_     

    làà calme toi tout va bien.
    tu veux une petite pilule rose ?

    il ne faut pas s'énerver comme cela voyons ... aller retourne regarder la télé, doucement.

    laaa pin

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