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La justice australienne met Kazaa hors-la-loi

Le propriétaire du logiciel de peer-to-peer, Sharman Networks, a deux mois pour mettre en place des filtres antipiratage à destination des internautes australiens.

Kazaa est désormais aux antipodes de la légalité en Australie. Après dix-huit mois d’un procès intenté par l’industrie du disque, le logiciel de peer-to-peer a été reconnu coupable, lundi 5 septembre, par une
juridiction fédérale d’encouragement à la violation du droit d’auteur. Son propriétaire, Sharman Networks, a deux mois pour installer des filtres contre le piratage à destination des internautes australiens. Jusqu’à présent, la société australienne
a toujours affirmé que ce type de dispositif était impossible à mettre en ?”uvre.De plus, selon la décision rendue par le juge Murray Wilcox, la société devra payer près de 90 % des dommages estimés par les plaignants (Universal, EMI, Sony, BMG, Warner et Festival Mushroom). Une amende qui pourrait se compter
en millions de dollars. ‘ Il y a aujourd’hui 270 millions de téléchargements illégaux par mois. Et nous allons demander à la justice une évaluation du préjudice subi ‘, a déclaré un représentant de
l’industrie du disque à la sortie du tribunal.

Les éditeurs de logiciels en ligne de mire

Les avocats de Kazaa ont annoncé qu’ils allaient faire appel d’une décision qui pourrait s’avérer lourde de conséquences pour les utilisateurs de logiciels peer-to-peer (estimés pour Kazaa à 2,4 millions
d’internautes). Car si la portée géographique du jugement rendu ce jour est limitée au seul marché australien, celui-ci intervient dix semaines à peine après une autre décision d’importance. Celle rendue par la Cour suprême des Etats-Unis à
l’encontre de deux autres plates-formes de peer-to-peer,
Grokster et Morpheus.En matière de piratage de contenus, le curseur de la responsabilité, longtemps cantonné aux internautes (notamment à travers
les actions retentissantes lancées aux Etats-Unis par la RIAA), tend à se déplacer vers les éditeurs de logiciels eux-mêmes. Dans un communiqué, l’Ifpi (fédération internationale de
l’industrie phonographique) salue la décision australienne comme un encouragement de plus adressé aux professionnels du disque à créer un grand marché du téléchargement légal de musique en ligne. En France, le Snep (Syndicat national de
l’édition phonographique) rappelle quant à lui que plus de 700 000 titres sont disponibles dans lHexagone sur une quinzaine de plates-formes commerciales.

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Philippe Crouzillacq