La décision de sept juges de la cour d’appel d’entendre l’ affaire Microsoft” est extraordinaire et constitue sans doute une importante victoire pour Microsoft “, pense Richard Mc Kenzie, professeur à l’université de Californie.D’ordinaire, seuls trois des dix
juges de la cour d’appel se réunissent pour décider s’ils vont entendre ou non une affaire. Or, cette fois, explique Bob Heller, le monsieur antitrust du cabinet juridique Kramer Levin, ” le banc dans son ensemble, à l’exception de trois juges qui se sont récusés, a décidé de s’y intéresser. “Il faut remonter aux années 70 pour trouver trace d’un tel comportement : “Cela montre que les représentants de la cour d’appel jugent l’affaire importante et veulent tous l’examiner. ” A priori, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les juristes de Microsoft. Car, par deux fois déjà, cette même cour s’est rangée du côté de l’éditeur, en admettant que le navigateur pouvait être intégré au système d’exploitation.De plus, l’intervention de la cour d’appel diminue les chances d’examen direct par la Cour suprême, souhaité par le gouvernement. ” Les juges de cette dernière instance vont vouloir respecter les souhaits de leurs confrères, dit Richard Mc Kenzie. Ils ont déjà suffisamment d’affaires à traiter, et seront bien contents d’attendre l’arrêté de la cour d’appel… pour ensuite décider de leur éventuelle saisie “. Et de conclure : ” Je parie que c’est le moment d’acheter laction Microsoft. “.
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