- Les sénateurs veulent adoucir la loi antipiratage
- Une révision de la chronologie des médias
- Le filtrage des contenus remis à plus tard
- Un label pour les sites de téléchargement légal
- La suspension de l’abonnement assouplie
- La Hadopi, personne morale et organe consultatif
- Les membres de la Hadopi devront être indépendants
- La Hadopi s’ouvre aux acteurs de l’audiovisuel et du logiciel
- Des obligations élargies pour les FAI
Un amendement élargit le champ d’action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Les éditeurs de logiciels, donc ceux du jeu vidéo, sont habilités par un amendement à la saisir
puisqu’ils sont eux aussi victimes de violation de propriété intellectuelle sur Internet. De même que les médias audiovisuels.Si ce texte est voté, les uns et les autres pourront donc enclencher une action de type riposte graduée, avec messages automatisés et éventuelle suspension d’abonnement à Internet à la clef, à linstar des ayants droit de la musique et
du cinéma.
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