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La France fourbit ses armes contre le racisme en ligne

Une conférence internationale contre la propagation des discours de haine sur Internet vient de se conclure, sans proposition concrète. Le Forum des Droits de l’Internet va lister les actions possibles.

Une éducation à parfaire. Au bout d’une journée et demie de conférences intensives sur la prolifération du racisme et de l’antisémitisme sur Internet, la communauté internationale réunie sous l’égide de l’OSCE (Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe) s’est uniquement mise d’accord pour sensibiliser les internautes face à ce fléau. Une action modeste que le gouvernement français voit comme un premier pas.En mai 2000, un tribunal français condamnait Yahoo! France pour avoir laissé commercialiser sur son site de vente aux enchères des
objets de propagande nazie. Une décision qui avait alors suscité beaucoup d’incompréhension, en particulier aux Etats-Unis. Depuis, ‘ la prise de conscience
internationale avance ‘,
juge Renaud Muselier.

Les internautes français mis à contribution

En marge de la conférence de l’OSCE, le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères (en charge de la question des droits de l’Homme) a tenu une conférence de presse informelle pour préciser les pistes d’action du Gouvernement. Pas
question de vouloir réglementer Internet. Les contraintes, techniques comme internationales, sont trop lourdes.Pas question non plus de tout accepter. ‘ En France, le racisme et le révisionnisme ne sont pas des opinions, mais des délits ‘, a tenu à préciser Renaud Muselier. Or la commission
nationale consultative des droits de l’Homme (un organisme regroupant associations et pouvoirs publics) a publié hier un rapport sur l’explosion des discours de haine en ligne. Le secrétaire d’Etat a alors établi un classement hexagonal de la
détestation dans les forums de discussion : en tête, les insultes vis-à-vis des arabes et des musulmans, suivies d’attaques contre les juifs, les Américains, les Anglais et les noirs. Des conclusions qui confirment un
rapport du MRAP, publié en juillet dernier.La France a décidé de lancer le Forum des Droits de l’Internet (FDI) sur la piste. L’organisme va ouvrir pendant quatre mois sur son site un espace permettant de ‘ recueillir le point de vue des internautes sur
les moyens de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie ou le négationnisme sur Internet ‘.
Cette liste d’actions possibles sera remise à Renaud Muselier en novembre 2004 et devrait aider le Gouvernement à
définir sa politique.Par ailleurs, le secrétaire d’Etat se déclare satisfait de la
charte de bonnes pratiques signée par plusieurs fournisseurs d’accès Internet français : ‘ Ce qui est important, c’est la démarche. Ils se réunissent, ils
discutent, ils arrivent à une charte en passant au-delà de leurs engagement économiques, c’est très positif. ‘

Les Américains mettent en avant le Premier Amendement

Mais une charte franco-française atteindra vite ses limites face à un réseau mondial. Agir contre le racisme en ligne demandera, tôt ou tard, la participation de tous les pays actifs sur le Web, et en particulier des Etats-Unis. Or, aux
dires des participants, les intervenants américains aux conférences de l’OSCE ont tous mis en avant le premier amendement de leur Constitution, qui protège une liberté d’expression au sein de laquelle ils incluent les discours de haine.Un principe avec lequel ils savent toutefois composer. ‘ Les Américains ont été capables dans l’urgence de mettre en place des mesures contre les sites pédophiles et les sites en lien avec le
terrorisme,
précise Renaud Muselier. Qui semble surtout compter sur les voies officieuses. Autour du gouvernement américain, il existe des associations, des groupes qui s’organisent pour dire que la présence en ligne de ces
discours n’est pas acceptable. ‘
Difficile toutefois pour le gouvernement français de se reposer officiellement sur la société civile américaine. Les propositions formulées par le FDI en novembre pourraient donc modifier sensiblement dans l’Hexagone la lutte contre le
racisme et lantisémitisme en ligne.

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Ludovic Nachury