Le marché des jeux et paris en ligne devrait être ouvert à la concurrence en France pour la Coupe du monde de football 2010, déclare Eric Woerth, ministre du Budget.
Le projet de loi était attendu pour la fin d’année, mais l’embouteillage législatif a provoqué le report de son examen par l’Assemblée nationale, que le gouvernement espère voir débuter à partir du 7 octobre afin que tout le dispositif légal soit en place d’ici à juin 2010.
« L’idée de base, c’est d’être prêt avec un texte, un autorité de régulation en ordre de marche, avec des licences délivrées pour la Coupe du monde », a dit Eric Woerth lors d’une conférence de presse.
Le texte vise à ouvrir à la concurrence, conformément à la législation européenne, le marché des jeux en ligne, jusqu’ici réservé aux seuls opérateurs français, la Française des jeux (FDJ) et le Pari mutuel urbain (PMU).
L’Arjel, future autorité de régulation des jeux en ligne
La Commission européenne a ouvert plusieurs procédures d’infraction contre la France à ce propos, mais les autorités françaises estiment qu’une ouverture brutale à la concurrence risquait de mettre en danger certains publics, dont les jeunes.
Le marché doit concerner trois types d’activités de jeux, pour lesquelles seront accordées des licences distinctes, paris hippiques, paris sportifs et jeux de table, principalement le poker. La loterie en sera exclue et demeurera le domaine de la FDJ, qui reste, elle, sous contrôle de l’Etat.
Selon le ministère de l’Economie, quelque 25 000 sites de jeux illégaux sont actuellement accessibles sur Internet. « L’échec, ce serait de ne pas bloquer les sites illégaux, tant sur les flux financiers que sur leur capacité, techniquement, à venir solliciter les joueurs français », a souligné Eric Woerth.
Chaque opérateur sera donc tenu de demander une licence qui pourra lui être délivrée par l’Autorité de régulation de jeux en ligne (Arjel), créée par la loi.
5 milliards d’euros inscrits au budget
Cette autorité sera en outre chargée d’observer la conformité des activités à la loi, de rechercher d’éventuels délits, ainsi que d’une mission de lutte contre l’addiction à travers l’interdiction des jeux aux mineurs, une campagne de prévention et l’emploi de « modérateurs de jeux ».
Les organisateurs de compétitions sportives seront, eux, détenteurs des droits relatifs à l’exploitation de leurs événements par les opérateurs de paris.
Sur le plan fiscal, Bercy se refuse pour l’heure à donner une estimation des recettes espérées. « On a choisi un cadre protecteur des finances de l’Etat. Ce qu’on a inscrit dans le budget 2010, c’est la somme que nous avons perçue dans le budget 2009, c’est-à-dire de l’ordre d’à peu près cinq milliards d’euros sur l’ensemble des jeux », a dit Eric Woerth.
La fiscalité des jeux a été modifiée afin d’harmoniser jeux en ligne et jeux dits « en dur » (PMU, loterie et paris sportifs opérés par la FDJ). Le taux courant a été fixé à 7,5 %, mais à 2 % pour les paris hippiques, sportifs et pour le poker.
Les opérateurs agréés par l’Etat, qui s’attend à recevoir une centaine de demandes, seront en outre autorisés à faire de la publicité, ce qui devrait faciliter, selon le ministère, la concentration du marché et donc son contrôle.
Fournisseurs d’accès sollicités
La publicité est pour l’heure interdite – règle qu’a notamment tenté d’outrepasser Betclic en signant un accord de sponsoring avec l’Olympique lyonnais -, mais Bercy reconnaît qu’il n’est pas possible de tout surveiller sur Internet.
Le contrôle des opérateurs devrait être le point le plus délicat du débat parlementaire puis de l’application de la loi. L’Etat entend en effet solliciter les fournisseurs d’accès à Internet pour bloquer l’accès aux sites non agréés et veiller à ce que les licences ne soient pas un prétexte pour détourner les clients vers des sites basés à l’étranger.
L’Arjel veillera en outre à la « sincérité des épreuves », en déterminant quelles compétitions puis, dans le détail, quels scores et phases de jeux seront ouverts aux paris, ainsi que le profil de joueurs éventuels pour éviter les conflits d’intérêt.
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