La signature électronique ne pourra être utilisée qu’après le visa du président Bill Clinton qui a déjà précisé qu’il était partisan d’une telle évolution.Concrètement, les contrats passés sous forme électronique auront désormais la même valeur légale que leurs équivalents sur papier. De même, les diverses technologies de cryptage et autres reconnaissances d’empreintes seront acceptées. En effet, cette loi n’impose pas l’usage d’une technologie dédiée. Dans le cadre d’un échange contractuel, ce sera aux deux parties de se mettre d’accord sur les moyens de reconnaissance employés pour valider la signature.Pour le chef de la majorité de la Chambre des représentants, Dick Armey, “Cette initiative légale restera comme un vote historique”. Bien entendu, si cette loi sera valable uniquement sur le territoire américain, elle possède valeur d’exemple pour l’ensemble de la planète. Dans l’industrie high-tech américaine, on salue cette nouvelle comme une avancée importante en matière de commerce électronique, et de commerce tout court.En ce qui concerne la France, une telle mesure a été adoptée en mars dernier par le parlement. On attend toutefois la sortie des décrets d’applications, afin de connaître précisément les conditions de la validité dune signature électronique.
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