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La diffamation selon la LEN passe en justice

Le tribunal de grande instance de Paris condamne un webmaster dont les sites Internet portaient atteinte à l'image de la société Groupama. Free, qui avait suspendu l'accès aux sites pour se mettre en conformité avec la LEN, voit sa responsabilité écartée.

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25 opinions
  • momo_
    momo_     

    povcon, t'es un bon vieux libéral.casse-toi lcul tte ta vie a bosser commme un gland pour t'acheter un magnifique écran plat pour regarder de la daube.... moi, j'vais m'balader....

  • yrduab
    yrduab     

    Je lis ici :
    Quand on a rien à se reprocher, on n'a rien à craindre de la diffamation...

    Si tu es assez grand pour encaisser la diffamation, c'est très bien. Le problème, c'est que la diffamation vise souvent à monter LES AUTRES contre toi, et dans ce cas les conséquences de la diffamation peuvent être affreuses (cf. plus haut l'exemple de l'instit qui se suicide).

    La diffamation DOIT être condamnée quand elle est FONDEE. Il n'est pas acceptable qu'une personne soit soumise à la suspicion (et à la rumeur, autre monstre) et subisse des conséquences souvent désagréables sur la base d'accusations injustifiées.

    DIFFAMER, c'est mentir, c'est vouloir faire mal avec des mots, c'est vouloir utiliser la crédulité ou la faiblesse des AUTRES contre toi.

    La liberté d'expression, souvent évoquée ici, n'est PAS menacée par le risque de diffamation : quand on a la PREUVE de ce qu'on annonce, on ne peut tomber sous le coup de la diffamation...

    Quant aux commentaires faits sur cette affaire en l'absence d'informations de première main, je pense que cela ne mène pas très loin (et je ne parle pas des hors-sujets sur le public/privé...)

  • proxy_
    proxy_     

    Bjr,
    Moi-même , accusé de vols , piratage , intrusion frauduleuse par un établissement étatique à but social l'IRTS Talence 33400 , j'ai été blanchi pour les faits mais la Justice a tellement bien fait son travail j'ai été quand même condamné à payer les frais engagés par mon accusateur !
    Alors que l'IRTS a caché des preuves matérielles m'innocentant!
    Leur responsable informatique allant même m'accuser d'avoir installé Internet Explorer sur Windows et d'avoir surfé sur leur réseau sans fournir aucun log ni historique.
    Le commandant de Police reconnaissant devant moi son inaptitude en informatique m'a catalogué de suite comme coupable !
    Seul le Juge d'Instruction s'est aperçu , d'après mes déclarations , que certaines pièces que je voulais montrer mais détenues par l'IRTS et mon ex-employeur avaient été cachée volontairement dans le seul but de me condamner !
    Alors la Justice française quand on est puissant n'a pas la même façon d'application ....

  • Bibendum gluant
    Bibendum gluant     

    Pour EDF-GDF, tu peux lire ca, c'est édifiant:
    http://sudenergieedf.free.fr/sections/EDF/CR/ex%E9g%E8se.htm
    Ca remet un peu les choses en place, et éclaire sur ce qui nous attend avec les politiques de nos 2 gros republicains/democrates nationaux :)
    On peut lires a peu pres la meme chose dans l'histoire de tous les services publiques.
    Ex, une écolé 100% privée, peu de gens aurons les moyens d'apprendre. C'est valable aussi pour la santé, et pour l'acces à l'eau (on est bien mal parti sur ce point). Les transports public sont un service rendu a tout le monde, ca réduit le cout des transport et fluidifie la circulation, c'est comme les routes, si il n'y en avait pas l'économie serait moins bonne puisque ceux qui vont travailler serait moins nombreux (si plus cher), ou moins longtemps (ou efficace au choix) occupé a leur travail. Meme les romains avaient deja compris ca en faisant des aqueducs et des routes qui traversaient les pays conquis.
    Heureusement que les cheminots qui travaillent quoi qu'on en dise et a une certaine responsabilitée tres pesante, sans parlé des ecrasements de suicidés), parceque dans les petites entreprise ca n'est pas toujours possible, soit pour la survie de la boite, soit par ce que les employés risquent de se faire virer, si le patron n'est pas OK.
    Quand aux problemes administratifs et a la qualité de service, on ne peut pas dire que le boulot dans les tres grosses boites soit parfais, en general il y a tous les defauts de la fonctions publiques, et tous les defauts du privé cumulés.

  • PAF le chien
    PAF le chien     

    Encore une personne qui parle sans savoir, sans apporter le moindre élément de réfléxions.
    Et aprés certains parle de capacités des francais a avoir un jugement critique ... (déjà pkoi se limiter au francais... enfin c'est un autre débat ;...)

    Si tout le monde avait un jugement critique suffisant les réactions de foules n'existeraient pas, les chefs de sectes n'auraient pas d'influence etc etc. Cessez donc de pensez innocemment que tout le monde est comme vous, dites vous plutot qu'un grde partie des personnes peuvent se faire avoir, se laisser entrainer, etre abusée etc.

    Enfin le type de réaction ci dessus est souvent (je ne peux pas dire si c'est le cs ici) d'origine d'étudiant en pleine crise d'adolescence qui pense tout savoir de la vie a 20 ans. Vivement que vous preniez de l'âge ....

  • Pifou_
    Pifou_     

    La diffamation c'est le nouveau moyen de pression que tous les plus grands malfrats de la planète ont trouvé pour se blanchir.
    Après l'auto-amnistie, voici venir l'auto-blanchiment...
    Je parle de ces parasites couverts par la crasse du mensonge, de la magouille et du cynisme...
    Certains politicos mafieux ont même inventé l'immunité juridique au travers de mandats pour ne pas être inquiétés par la justice.
    Quand on a rien à se reprocher, on n'a rien à craindre de la diffamation...
    Donc je dis que quand on a quelque chose de juste à dire, alors il faut ouvrir sa gueule le plus grand possible sans avoir peur qu'une armada d'avocaillons ne débarque...

    @+

  • woolthor
    woolthor     

    Que le tribunal demande de publier un droit de réponse de la "firm" sur le site me parait plus judicieux, nous sommes assez grand et nous avons nous français (enfin je le crois), assez de jugement critique pour faire notre propre opinion sans l'aide de l'état. De toute façon on va vers une société aseptisée, où la pensée unique sera de rigueur, ou les débats d'idèes ne seront que de longs monologues... triste sociéte, où les bouffons sont comme les rhinocéros blancs, en voie de disparition...

  • woolthor
    woolthor     

    Tu peux aussi ajouter les fonctionnaires de l'URSSAF, à mon avis les pires... ils font des erreurs, t'envoie une amende suite à cette erreur, toi t'essayes de les avoir au bout du 50éme coup de fil, et qd t'arrives enfin à les avoir, t'as beau expliquer que l'erreur vient de chez eux, ils s'en fouttent, ils te demandent de payer et d'envoyer une lettre... bref ca c'est du service public...

    NB1: Maintenant, pour mieux nous servir, l'URSSAF met à disposition un numéro, un 08... trop fort!!!

    NB2: C'est pour une garde partagée, d'ailleurs c'est tellement chiant, trop de papiers, trop d'emmerdes avec l'URSSAF que l'année prochaine on abandonne... un emploi en moins... Vive le service public!!!!

  • Wesson
    Wesson     

    "Tu te fait traiter de con dans la rue tu peux porter pour diffamation ", pourtant il en existe des cons, non ?
    Bon d'accord je sors ...
    Plus sérieusement, la diffamation pour moi est le fait de porter des allégations mensongères au dépends d'une personne. Cela peut-être particulièrement délétère, prenons l'exemple de cet instituteur qui s'est suicidé suite à une accusation de pédophilie, qui s'est avérée, par la suite, être une affabulation.
    Alors non à la diffamation, oui à l'accusation fondée : si ce mec à eu mal à parti avec Groupama c'est son droit de la faire savoir en retranscrivant la vérité nue (attention au rhume ;-) ).

    A+

  • erfrr
    erfrr     

    Parler d'annerie sans préter d'attention a la forme du poste c'est franchement déplacé... C'est un débat de principe, la loi est la même pour tous point. Tu te fait traiter de con dans la rue tu peux porter pour diffamation a condition de réunir des témoins, les américains ne se privent pas de faire ce genre de chose, en France ce n'est pas dans notre culture de se prendre la tête pour ça.

    Bon sang il est temps que les gens acceptent les différences de culture et d'opinions sans crier au scandale qd cela choc leut petite conscience. Vous n'êtes pas seul au monde ... On peu débattre, mais on argumente et on amène la réffléxion dans l'esprit des gens. Ce n'est pas en criant que les choses avance .. ca brusque les gens et cela envenime les relations.

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