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La Datar diagnostique une double fracture numérique en France

Les inégalités territoriales en matière d’infrastructures ont été cartographiées avec précision par l’Ortel. L’observatoire fait apparaître le risque d’une France, non pas à deux, mais à trois vitesses.

‘ L’Atlas des réseaux de télécommunications ‘, commandité par la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) à l’Ortel
(Observatoire régional des télécommunications), dresse enfin, en près de quatre cent cinquante cartes numérisées, un état des lieux objectif et exhaustif de la France numérique. Et il n’est pas très réjouissant. ‘ Les
écarts se creusent, non seulement entre les zones urbaines, bien équipées, et le reste du territoire, mais également entre la France et ses homologues européens. Il y a un risque très clair de décrochage ‘
, commente
Bruno Cassette, chargé de mission à la Datar.Tous les types d’infrastructures sont passés en revue. Ce ne sont évidemment pas les dorsales qui posent problème. Alternatives ou pas, elles sont présentes en abondance, et seules 10 % de leurs capacités sont
aujourd’hui utilisées. Le tableau s’assombrit avec les réseaux optiques de collecte (même chez France Télécom), et surtout, bien sûr, sur le plan de la desserte haut débit.

Trois catégories de couverture

Une France à trois vitesses finit ainsi par se dessiner. Les zones de ‘ concurrence ‘, autrement dit les cinquante premières agglomérations urbaines (2 % du territoire, 32 % de la population), profitent des
principaux investissements des opérateurs. Mais elles restent en retrait par rapport à nombre d’autres agglomérations en Europe, qui en sont déjà à généraliser la fibre optique jusque chez l’abonné.Les zones ‘ d’opportunité ‘ (20 % du territoire, 42 % de la population) sont constituées des autres villes et des zones périurbaines. Elles marquent de l’intérêt pour les hauts débits, mais leur
potentiel ne suffit pas, dans l’immédiat, à attirer les opérateurs. Quant aux zones ‘ de fragilité ‘ (78 % du territoire, 26 % de la population) ou zones rurales, elles n’accèdent à aucun service haut débit de
masse.

Impulser l’accès satellite dans les zones rurales

De nouvelles initiatives publiques vont s’imposer, auxquelles la Datar tient à prendre toute sa part. Un troisième Ciadt (Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire) se consacrera ainsi, en
septembre, aux zones rurales. Il devrait impulser l’accès satellite par une réduction des taxes et une simplification des commandes publiques. ‘ Nous souhaitons également qu’EDF développe l’accès à
internet par les
courants porteurs, comme il le fait déjà dans d’autres pays ‘
, ajoute Bruno Cassette.A l’inverse de l’ART, la Datar a toujours été d’avis de permettre aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur rôle. Son point de vue va triompher : le futur article L.1456-1 les autorisera à être
opérateurs de réseaux et de services, dès l’instant où il y a ‘ insuffisance de l’initiative privée ‘. ‘ Tout commencera quand cet article sera adopté, souligne
Nicolas Jacquet, délégué de la Datar. Tout projet territorial (apporter telle puissance à tel prix) doit pouvoir l’emporter sur la dynamique du marché. ‘La Datar accompagnera également la Caisse des dépôts et consignations dans le financement des projets. Elle mettra en ?”uvre le nouveau cadre d’emploi du Feder (Fonds européen de développement régional) pour les NTIC, et
entend coordonner la politique nationale du haut-débit en France.

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Jean-Claude Streicher