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La Cour de cassation reconnaît l'usage personnel d'un PC pro

Mis à jour le
La Cour de cassation reconnaît l'usage personnel d'un PC pro
 

La haute juridiction annule un jugement de la cour d'appel de Rennes, qui avait validé le licenciement d'un salarié à la suite de la découverte d'images pornographiques sur l'ordinateur de son bureau.

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10 opinions
  • ba ouais
    ba ouais     

    Le fiat que les fichiers soit sur son poste ne veux pas dire qu'ils les consultait pendant sont temps de travail ...

    Surtout si c'est sous forme d'archive.
    Donc évitons les conclusions trop rapide.

  • Seb93890
    Seb93890     

    Globalement quand il regardait ces photos il bossait pas.
    Ou bien d'une main...

  • garth06
    garth06     

    moi j'aime bien les girafes !

  • Keri_66
    Keri_66     

    dans ma petite jeunesse (qui remonte à une quinzaine d'années maintenant faut avouer...), il n'était pas rare que je télécharge des fichiers de cul par fichier ZIP et qu'il se retrouve la dedans des images que personne ne souhaiterait voir (personne ou presque...).

    Il est triste de voir quelqu'un comme vous réagir pour ces deux photos sur l'ensemble, de vous fixer sur un point unique de l'affaire pour voir apparaitre une conclusion aussi tranchée et, à vrai dire, légèrement dénuée de sens (lire la justification des délocalisations d'entreprise la dedans, j'ai presque mal aux yeux).

    alors cette personne n'a pas 15 ans, mais elle peut encore apprécier les photos de cul. Avoir deux photos à la con la dedans, ben chacun son truc et voilà tout. La liberté des uns... vous connaissez la suite.
    Et pour le coup du paiement des salariés, et bien tout honteusement je vous avouerais que pendant mes pauses au boulot ... je ne bosse pas. C'est affligeant ça aussi n'est ce pas?

    Merci la cour de cass de faire respecter les procédures et lois que bon nombre de nos parents se sont battus pour avoir. Et ici notre sacro sainte VIE PRIVEE que bien des rigolos essaient de nous v(i)oler (président de facebook, président de la rep etc..).

  • anneau-nimes
    anneau-nimes     

    L'arret de cass est affligeant. Faut pas s'étonner avec des conneries pareilles qu'il y ait autant de délocalisation et de pertes d'emplois. Pourquoi payer des salariés en France ? Pour qu'ils enculent des girafes ?

  • harrycover256
    harrycover256     

    Comment l'admin réseau a-t-il trouvé ces fichiers ? Il est clair que l'ordi de la personne a été scanné AVANT de faire venir l'huissier. La direction avait donc certainment cette personne dans la ligne de mire et a demandé à l'admin de faire la recherche.
    D'ailleurs, dans la mesure ou l'admin peut voir vos fichiers (et installer des applications ou patch), rien ne l'empêche même de mettre ces fichiers à votre insu (et difficile pour vous de prouver le contraire, non)

    Solution:
    1/ ne jamais utiliser l'ordi du bureau à des fins perso (notamment chez soi)
    2/ Sinon, il me parait prudent d'utiliser CCleaner pour faire le ménage systèmatiquemnet.
    2bis/Ne pas utiliser le PC pro pour un stockage permanent, c'est aussi vrai pour des photos de famille, si l'ordi est "remastérisé" par l'admin, au revoir les fichiers (travail ou perso, d'ailleurs).
    3/ utiliser la version portable d'un navigateur (sur clé usb)
    4/ ranger les fichiers dans un dossier /PERSONNEL, et classer les mails de la même manière (sous-dossier /personnel)
    5/ mettre des mots de passe à l'ouverture de vos fichiers perso (pas forcément porno!): banque, courriers, etc. ça peut être des fichiers Office ou Pdf. Un hacker peut les ouvrir, bien sur avec: de la chance et du temps.
    6/ arrêter le porno zoophile, c'est mal.

  • zooskssdomso
    zooskssdomso     

    Qui n'a jamais fauté me lance la première pierre !

    Même si ce sont de mauvaises images, alors quoi dire d'internet auquel tout le monde a accès...j'arrive à trouver des images non admissibles aux enfants même avec les méga filtres de mon entreprise, alors arrêtons de fermer les yeux sur ce genre de choses, tant que ce n'est pas une volonté active de nuire de la part du salarié.
    Un meurtrier ne subit pas la lapidation chez nous, un salarié ne devrait pas non plus être villepandé pour si peu...(combien d'ouvrier avec des casiers avec des images de kul scotchées ?)
    Un simple avertissement au pire était mérité.
    Sans doute était-ce une excuse pour le licencier non finalement ?

  • linguophile
    linguophile     

    S'il y avait juste quelques fichiers (dans une archive, qui plus est) sur le PC, on peut difficilement parler d'abus. Quant au fait que ce ne soit pas crypté, cela reviendrait à dire qu'une lettre ne relèverait du domaine privé que si elle était recommandée... Ceci étant, les images étant tout de même très particulières, un peu plus de discrétion eût été bienvenue de la part du salarié.

  • Mauchrist
    Mauchrist     

    Cela va être hilarant lorsqu'il va se présenter chez un employeur.
    Pourquoi avez-vous été licencié ?
    J'ai téléchargé « un fichier nommé enculade43.zip » !

    Sûr qu'il va être embauché tout de suite par tous les pervers qui trainent.
    Il est grillé pour un bon bout de temps.

  • fat43
    fat43     

    énorme cet arrêt, la note de l'avocat est hilarante "un fichiers nommé enculade43.zip" mdr

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