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La Commission européenne veut unifier le marché européen des télécoms en 2013

Après la mise en avant et en place de mesures visant à faciliter les évolutions techniques des réseaux d’opérateurs en 2012, 2013 pourrait être l’année de la création du cadre réglementaire nécessaire à la création d’un marché unique.

Au cours du dernier trimestre 2012, la Commission européenne et la Commissaire aux questions numériques Neelie Kroes ont multiplié les initiatives visant à faciliter la croissance des acteurs du marché des télécommunications. Que ce soit par la proposition du partage de certains champs de fréquences ou par l’élargissement du spectre alloué à la 4G. Pour autant, une conclusion s’impose, il faut créer un marché unique européen pour relancer la croissance et favoriser une économie d’échelle. C’est d’ailleurs un des obstacles majeurs que désignait l’Idate en mai dernier lors de la publication de son DigiWorld Yearbook 2012.

Marché unique

Dans une interview accordée au Financial Times, Neelie Kroes fait savoir que Bruxelles est « déterminé à établir les politiques nécessaires pour harmoniser plus avant l’industrie des télécommunications au-delà des frontières nationales ». En d’autres termes, la Commission européenne va travailler cette année à un train de réformes pour aboutir à la formation d’un marché pan-européen des télécommunications. « Nous travaillons sur un vaste champ de mesures pour créer des conditions communes et stables à travers l’Union européenne pour la compétition dans le domaine des télécoms, pour l’investissement et la croissance, qui devront également rendre les consolidations transnationales plus intéressantes », confiait ainsi Nelly Kroes au Financial Times.

Le rapprochement de certains acteurs européens des télécommunications pourrait représenter au-delà de la simple consolidation une des solutions les plus simples et les plus efficaces pour éviter l’arrivée sur le marché d’acteurs américains ou chinois, dont les marchés nationaux offrent une masse critique suffisante pour une croissance rapide et une assise économique forte.

Pas de régulateur unique

Si Neelie Kroes entend bien tout faire pour que les conditions économiques d’un marché économique unique soient en place, elle ne pense pas qu’il faille pour l’instant travailler à la constitution d’un régulateur unique. En revanche, il est essentiel pour la Commissaire au numérique que les instances de régulation nationales et la Commission coopèrent étroitement pour encourager et conduire les changements nécessaires à l’industrie.

Car, pour Neelie Kroes, 2013 sera une année cruciale pour l’industrie. « La possibilité… de proposer une réglementation largement harmonisée et un marché des télécoms véritablement commun sera mise en application cette année comme jamais auparavant. Je crois sincèrement que tout cela en vaudra la chandelle ».

Fruit d’un travail de longue haleine, cette position de Nellie Kroes a été rendue public quelques jours après que Joaquin Almunia, le Commissaire en charge de la concurrence, ait rencontré, plus ou moins en secret, les dirigeants des plus grands groupes de télécommunications européens. D’après les fuites entourant cette rencontre, elle se serait conclue sur la promesse d’étudier toutes les options de bon fonctionnement d’un marché unique.

Source :
Financial Times

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Pierre Fontaine