Très décevant”. C’est en ces termes que la Commission européenne a jugé le processus de dégroupage des Etats membres, dans son septième rapport sur la libéralisation des télécommunications. Elle pourrait amener devant la Cour européenne de justice les pays qui n’ont pas suffisamment ouvert le marché de la boucle locale. Le 20 décembre prochain, Bruxelles lèvera le voile sur ses actions.“Nous regrettons de constater que les opérateurs historiques continuent de développer leurs propres services DSL, en l’absence de compétition effective”, a expliqué Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l’information. Six cent quarante mille lignes ont été dégroupées au total. L’Allemagne en compte, à elle seule, cinq cent cinquante mille, suivie du Danemark et la Finlande (quarante mille lignes chacun), puis des Pays-Bas (six mille six cent cinquante lignes).La France fait figure de mauvais élève, avec seulement une vingtaine de lignes effectives (six cents en test). Dans les annexes de son rapport, la Commission salue la volonté des autorités françaises d’encourager la concurrence sur la boucle locale.Mais elle regrette que l’implication de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) ait montré ses limites, et note “l’absence de procédures de sanction claires et effectives.” Pour la Commission, “il y a eu des problèmes répétés de tarifs et de mise en place technique du dégroupage”. Selon elle, France Télécom, s’appuyant sur ses plus de deux cent mille abonnés, a profité d’un avantage dans le DSL. Bruxelles estime que le combat de l’opérateur historique contre la modification de ses tarifs de gros a bloqué la compétition dans ce domaine.
Les opérateurs francais attendus sur leur bilan
Le rapport de la Commission européenne est cependant moins disert sur la question de la boucle locale radio, dossier qui n’est pourtant guère mieux portant. Il note que les développements en 2001 se sont ralentis, affectés par le retournement économique. Mais les commissaires constatent qu’une vingtaine de grandes villes sont couvertes complètement ou en partie.Le 31 décembre, les opérateurs devront présenter leur bilan de déploiement devant l’ART. “Si des opérateurs n’ont pas réellement déployé leur infrastructure, nous en tirerons les conséquences. Si des fréquences se libèrent et si des demandes s’expriment pour les utiliser, nous les étudierons avec une grande attention”, a expliqué Jean-Michel Hubert, président de l’ART, à l’occasion des journées de l’Idate. Firstmark a ainsi déjà fait part de son intérêt pour de nouvelles fréquences.
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