La recommandation publiée par la COB a pour objet de confirmer officiellement que la réglementation en vigueur sur la diffusion des informations financières s’applique aussi à Internet, y compris dans ses formes les plus nouvelles.Dans son allocation d’ouverture aux ” Xe Entretiens de la Cob “, Gérard Rameix, directeur général de la COB a précisé que ” l’incitation faite par des prestataires de services à la divulgation d’informations privilégiées sur leurs sites Internet est susceptible, sous certaines conditions, de constituer une infraction pénalement répréhensible “.La COB demande donc aux sites Internet qui diffusent des cours de Bourse d’en indiquer clairement la provenance et, le cas échéant, de préciser s’il s’agit d’une diffusion en temps réel et, dans le cas contraire, de préciser le temps de décalage.La Commission des opérations de Bourse rappelle également que “les réglementations relatives à la diffusion de fausses informations et celles portant sur la diffusion ou l’utilisation d’informations privilégiées sont applicables à tous les intervenants des forums, sans distinction aucune, et quels que soient leur qualité ou statut juridique”.Enfin, la COB rappelle aux émetteurs qu’ils restent responsables de leur communication, et que la diffusion d’une information sur Internet ne dispense pas une société d’informer le public par tous les autres moyens à sa disposition.Toutefois, Gérard Rameix a rappelé son souci de ne pas freiner l’usage d’Internet dans le monde financier et sa volonté de ne pas élaborer de nouvelles règles pour ce média.
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