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La Cnil recale la liste noire du cyclisme

La Commission a demandé et obtenu le retrait d’un annuaire en ligne des coureurs cyclistes impliqués dans des affaires de dopage.

La 92e édition du Tour de France partira demain de l’île de Noirmoutier, avec pour favori Lance Armstrong qui tentera de ravir une historique septième victoire. De façon assez inattendue, c’est sur le Net, et non
pas dans le poleton, qu’une polémique concernant le dopage a pris place.Stéphane Huby, le responsable d’un site consacré à ce fléau sévisssant dans le cyclisme (cyclisme.dopage.free.fr) révélait lui-même il y a quelques jours avoir été, au début de l’année, mis en demeure par
la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) de ne plus donner accès à deux listes nominatives renfermant plusieurs centaines de noms. il s’agissait d’un annuaire des coureurs impliqués dans des
affaires de dopage, contrôlés positifs, ou ayant reconnu avoir ingéré des substances interdites, et celui des cyclistes ‘ morts avant l’âge ‘.La Cnil
reconnaît avoir demandé à ce site de cesser la diffusion de données à caractère personnel. Stéphane Huby s’est exécuté, ce qui a mis fin à la
procédure de sanction engagée. Le site, pour le moment indisponible, a donc été amputé de ses listes.

Violation de la loi Informatique et libertés

C’est suite à une plainte d’un sportif (une championne du monde de vitesse, selon Le Monde) que la CnilL a été saisie du dossier. La Commission a alors relevé que les données éditées ‘ étaient
collectées à l’insu des personnes concernées et diffusées sans leur accord ‘.
De plus, ‘ elles étaient conservées sur le site sans limitation de durée, permettant ainsi une stigmatisation indéfinie des
personnes ‘.
La Commission a aussi considéré qu’il pouvait y avoir une atteinte à la vie privée des intéressés. Et a donc conclu, pour ces raisons, à une violation de la loi Informatique et libertés de 1978.Si le site ne s’était pas exécuté, la Cnil aurait pu recourir à un éventail de sanctions, allant de la pénalité financière plafonnant à 300 000 euros (permise depuis
la modification de la loi en 2004) jusqu’à la dénonciation à la justice.Selon Le Monde, le détenteur du site envisage de déposer un dossier à la Cnil, pour pouvoir diffuser à nouveau ses annuaires, en ne divulguant pas cette fois les noms des coureurs concernés par des affaires
anciennes de plus de cinq ans, ou ayant arrêté leur carrière depuis plus d’un an. Du côté de la Cnil, on considère qu’à moins dobtenir le consentement des personnes concernées, les listes, pour être re-publiées, devront être totalement anonymes
 ?” quelle que soit la situation du coureur ?” et non indirectement nominatives (un palmarès, par exemple). Des restrictions qui leur enlèveraient donc tout intérêt.

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Guillaume Deleurence