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La Cnil prépare la ‘ nouvelle Cnil ‘

Michel Gentot parti, Alex Türk prend ses fonctions à la tête de la Commission nationale informatique et libertés. Il compte sur les parlementaires pour moderniser les missions de son institution.

D’ordinaire, le 5 février, il est trop tard pour présenter ses v?”ux. Mais, élu par ses pairs il y a à peine 48 heures, Alex Türk, le nouveau président de la Cnil, a fait au plus vite. L’année 2004 s’annonce en
effet bien remplie pour l’institution chargée du respect de la vie privée.Membre de la Commission depuis 1992, Alex Türk ne devrait pas en bousculer les usages. Tout juste ce sénateur du Nord (non-inscrit, droite) promet-il ‘ d’aller le plus souvent possible dans les régions, où la
Cnil n’est pas aussi connue qu’à Paris
‘. La répartition des tâches en interne va toutefois évoluer avec, par exemple, la nomination d’un ‘ monsieur droits d’auteur ‘ parmi les membres de la
commission. De quoi pouvoir réagir rapidement sur un des grands sujets de l’année à venir.Côté spam, le
groupe de contact mis en place par le gouvernement, auquel participe la Cnil, a tenu sa première réunion il y a trois semaines.D’autres dossiers risquent de rester plus longtemps en suspens. La Cnil s’était ainsi opposée en octobre au
transfert vers les Etats-Unis des données personnelles recueillies par les compagnies aériennes sur les passagers à destination de ce pays. Sans succès. ‘ Sur
ce sujet, nous ressentons une certaine impuissance
, explique Alex Türk. Mais il appartient malgré tout à la Cnil de mettre chacun devant ses responsabilités. ‘

Une faiblesse en partie budgétaire

Du spam aux
étiquettes RFID en passant par les services informatiques municipaux, la Commission multiplie les sujets d’intervention avec des moyens n’augmentant que peu. Sa direction s’attend
donc à devoir batailler pour bénéficier d’une hausse de budget. Elle se fixe pour objectif de faire passer ses effectifs de 80 à 100 personnes.2004 devrait d’ailleurs être une année de négociation. Alex Türk espère, en effet, voir le Parlement terminer enfin le vote de la
révision de la loi Informatique et libertés. Une mise à jour de taille, modifiant en profondeur les obligations des secteurs privés et publics et créant des postes de
correspondants Cnil ‘ au sein des administrations et entreprises intéressées.Le nouveau président veut donc mettre la Commission en ordre de marche pour l’arrivée de ce qu’il appelle la ‘ nouvelle Cnil ‘. Du moins s’il obtient enfin le soutien des autorités hexagonales. La France est le
dernier pays à ne pas avoir appliqué la directive européenne à lorigine de ce projet de loi. Alors que celui-ci date déjà de 1995.

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Ludovic Nachury