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La Californie adopte enfin une loi pour punir la «vengeance porno»

Mis à jour le
La Californie est le deuxième Etat à promulguer une loi contre le
 
La Californie est le deuxième Etat à promulguer une loi contre le "revenge porn". - La Californie est le deuxième Etat à promulguer une loi contre le "revenge porn".

Alors que la France protège depuis longtemps le droit à la vie privée, la Californie vient juste d'adopter une loi punissant la publication sans le consentement d'une personne de photos ou vidéos à caractère porno.

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2 opinions
  • Pierro787
    Pierro787     

    En l'occurence, pour faire condamner le diffuseur des photos / vidéos, encore faut il en avoir la preuve qu'il s'agit de cette personne. L'ex copain peut parfaitement avoir transmis les images / vidéos à des connaissances privées qui les ont diffusées par la suite sans son accord.

    Dans le cas de L. Manoudou, la loi française n'a pas permis de faire condamner l'ex petit ami, qui a bien pris soin de ne pas diffuser effectivement les images sur Internet.

    Bref, le bon sens, c'est plutôt de refuser toute vidéo / photo compromettante pour éviter toute embrouille ultérieure !

    Enfin, les sites évoqués dans l'article sont surtout des sites de casting X amateurs, ou les filles savent très bien ce qu'elles font dans l'espoir d'obtenir un rôle. Il faut assumer les conséquence de ses actes quand on va a ce genre de RDV.

  • Mozinet
    Mozinet     

    « La France en avance de deux siècles sur la loi américaine
    Sur ce sujet, la France est largement en avance sur les États-Unis, nous explique Maître Etienne Drouard, avocat du cabinet K&L Gates. Depuis 1804, l?article 9 du Code civil protège le droit de chacun au respect de sa vie privée. »

    Je ne sais pas d'où vient cet avocat ou si vous avez déformé ses propos mais la loi sur la vie privée date de 1970 : Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693897

    Voyez l'article 9 du code civil en 1804 : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517/f5.image
    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517/f6.image

    et celui de maintenant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721

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