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L’UE traduit la France devant la cour de justice sur la TVA des eBooks

Mis à jour le
L’UE traduit la France devant la cour de justice sur la TVA des eBooks
 

Selon Les Échos, l'Union européenne va traduire la France devant la cour de justice pour la forcer à faire passer le taux de TVA de 7 à 19,6%.

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2 opinions
  • tartempion1
    tartempion1     

    par ailleurs ne se gênent pas pour faire du dumping fiscal dès qu'ils le peuvent.

  • SKunt
    SKunt     

    On n'est pas libre de fixer la TVA que l'on souhaite; pourtant cela me parait logique d'aligner la TVA des Ebooks sur celle des livres papiers étant donné qu'il s'agit du même produit sous formes différentes( si j'ai bien compris la TVA du livre papiers est actuellement de 7% . Qu'est-ce qui justifie cette plainte( à part les désagréments subis par les trois plaignants) ?

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