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L’UE soutient la Cnil et l’Espagne lance à son tour une procédure contre Google

Mis à jour le
L’UE soutient la Cnil et l’Espagne lance à son tour une procédure contre Google
 

La mise en demeure de Google par la Cnil est saluée par l'Union européenne. Et, après la France, c'est au tour de l'Espagne de lancer une procédure de sanctions contre le géant du Web.

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3 opinions
  • verdy_p
    verdy_p     

    L'article soulève aussi un autre problème aujourd'hui criant:
    les lois nationales limitent de façon ridicule les sanctions à 150 000 euros ou 300 000 euros selon le type d'infraction, indépendamment de l'échelle des abus commis.
    C'est ridicule, ces lois nationales devraient être proportionnées et donc il faudrait supprimer totalement ces plafonds de sanctions en chiffre absolu et les remplacer par des plafonds en pourcentage. Ce serait plus juste, plus équitable car les plus puissants ne criagnet pas du tout ces sanctions, et onst prêts à payer ces microamendes, ridicules en comparaison des profits qu'ils peuvent faire en ignorant la loi.
    Bref virez en France, en Espagne ou ailleurs, ces plafonds chiffrés, remplacez les par des amendes proportionnées au chiffre d'affaire, ou aux revenus et actifs détenus, y compris par une sanction sous forme de taxe suppplémentaire ou de taux majoré pour les prélèvements sociaux, ou sous forme d'expropriation.

    Quand un conducteur fait un délit grave sur la route, on peut lui saisir son véhicule (quel que soit son prix). Cela doit être la même chose pour les sociétés. La sanction risquée doit toujours pouvoir entraîner un préjudice proportionné à la personne condamnée et aux avantages qu'elle a pu obtenir en commettant ces abus. Cela doit être vrai pas seulement au plan européen (où les sanctions sont beaucoup plus lourdes mais trop lentes), amis aussi au plan national.

    Ces anciens plafonds ont été définis en des temps où il ne semblait même pas envisageables qu'ils seraient atteints ou dépassés par les bénéfices obtenus en commettant des délits. Ils étaient dissuasifs mais ne le sont plus, et surtout les écarts entre les plus puissants et les plus faibles sont aujourd'hui disproportionnés, avec une conséquence grave: toute relèvement de ces plafonds entraine des sanctions insupportables par les plus faibles qui en souffriront de façon disproportionnée aussi au regarde de leurs petits abus (une amende de 10 000 euros à une personne aux minimas sociaux est quasiment insurmontable et la met en été de dépendance totale pour longtemps, mais contre une société comme Google c'est payé dans l'heure et aussitôt oublié parmi un tas d'autres opérations comptables et des tas de dépenses somptuaires ou publicitaires et de "branding": l'amende à payer est alors un investissement assumé dès le départ et EXTRÊMEMENT rentable pour celui qui commet l'abus en toute connaissance des risques réellement encourus devant la loi et en pratique inexistants).

    C'est tout le système des amendes qui doit être revu en prenant en compte les bénéfices délictueux obtenus et la capacité de l'individu (personne physique ou morale) condamné à les payer. Toutes les amendes aux sociétés devraient donc être proportionnées à leur chiffre d'affaire (et non pas à leur "prétendus bénéfices" qui peuvent trop facilement être détournés en les distribuant avant ou sous forme de prétendus "investissements à long terme" ou "réserves", ou sous forme de dividendes aux actionnaires mais bloqués car réinvestis sous forme d'actions ou d'options à long terme, alors qu'ils sont toujours monnayables et échangeables... et pas fiscalisés non plus).

  • verdy_p
    verdy_p     

    Noteant toutefois que ceux qui saluent l'action de la CNIL et l'AEPD au niveau européen sont les eurodéputés.
    Malheureusement ils sont de pu de poids dans l'Union, les sactions ne viennet pas d'eux mais de la commission qui se passe complètement de l'avis du parlement européen pour agir ou ne pas agir ou pour agir contre l'avis des eurodéputés qui n'ont jamais l'initiative de la moindre action et sont totalement soumis à la commission, laquelle est totalement sous l'influence des lobbies les plus riches.
    Face à ce pouvoir exhorbitant de la Commission qui fait tout ce qu'elle veut et n'est soumise à aucun contrôle ou contre-pouvoir (autre que celui des lois nationales, mais contre qui la Commission peut infliger des amendes très lourdes sans aucune procédure judiciaire!), il est grand temps que l'Europe se refonde, son plus puissant pilier n'étant pas celui décrit dans les traités, avec son principal pied complètement enfoncé dans un terrain mouvant rempli de corruption à très grande échelle.

    La base de l'UE devrait être son parlement au plan législatif, la commission ne devrait être qu'exécutive, avec un mandat temporaire comparable à un conseil de ministres, et toujours responsable devant le parlement. LE parlement aurait ses commissions parlementaires dans divers domaine, sous forme de plateformes d'échange avec les parements nationaux et les régulateurs européens, réunis dans des groupement associatifs.
    Débarrassons l'Europe des lobbies installés à la Commission. Et s'il le faut dénonçons au plan national les articles des traités qui permettent à la Commission d'agir seule: il nous faudrait une loi n'autorisant à accepter les régulations européennes QUE si elles ont été approuvées par le Parlement européen, et dans une procédure où les parlements nationaux ont été consultés.
    L'Europe est un colosse au pied d'argile, elle nous montre les 3 piliers qui l'entourent, mais cache son principal support où les citoyens et même les Etats n'ont rien à dire (et où les intérêts défendus ne sont même pas européens et en tout cas pas au service des citoyens européens).

  • verdy_p
    verdy_p     

    On remarque que la coopération européenne est pus efficace quand elle émane d'abord des actions publiques de chacun des Etats, qu collaborent plus facilement entre eux et trouvent des actions concertées. Même avec d'autres Etats non européens.
    Cela appote des bases juridiques solides, et l'UE est nettement fondée a soutenir chacune de ces actions pour les mettre ensuite à charge (très forte) sur des bases solides permettant ensuite d'appuyer des sanctions très fortes (et plus rapides).
    Bravo à la CNIL ou à l'AEPD. Ce devrait être la marche à suivre au lieu d'impsoer aux Etats membres des règles appliquées aveuglément sans connaitre la réalité des terrains de chaque pays.
    Toutefois l'UE devrait changer de régime : au lieu de tout laisser faire à la Commission, elle devrait d'abord former des partenariats avec les parmements nationaux et les régulateurs nationaux, sous forme de plateforme d'échange des expériences, avec transmission des éléments juridiques, et c'est de là que naitrait la réglementation européenne : de l'expérience, et non d'une idée imaginée par la commission via d'occultes lobbies qui agissent le plus souvent pour casser nos lois les plus protectrices et poussent à la dérégulation totale pour constater ensuite les abus les plus criants qui viennent ensuite d'imposer à nous dans le droit européen contre l'avis des Etats et des citoyens européens.
    Il nous faut moins de régulation européenne issue de la commission et plus issus des régulateurs nationaux via leurs coopérations.
    Maintenant le message est clair: si Google ne suit pas les avis des régulateurs nationaux, non seulement il aura à payer leurs petites amendes, mais ces condamnations iront plus vite à une autre échelle, et serviront à imposer des amendes européennes beaucoup plus lourdes pour s'imposer ensuite dans tous les pays européens.
    D'ailleurs Google doit bien sentir le danger et va chercher à faire casser les condamnations nationales pour qu'elles ne puissent pas servir de preuves tangibles pour une condamnation européenne qui ferait beaucoup plus mal.
    Pourquoi on ne procède pas ainsi pour faire le droit européen dans plein d'autres domaines au lieu de déréguler à tout va et sans plus aucun contrôle?
    Ici le sujet est sensible: la cybercriminalité et les abus sur les réseaux numériques est aujourd'hui le deuxième pôle de criminalité derrière le trafic de drogues, et pourrait vite même le dépasser. Il y a urgence à renforcer la lutte contre la cybercriminalité et doter l'Europe et les pays européens de législations et de contrôle et de sanctions plus fortes et plus rapides contre tous les abus, qu"ils soient commis par des escrocs volant des comptes bancaires, ou volant des comptes et donénes personnelles (pour faciliter leurs autres escroqueries), ou bien qu'on s'appelle Google, Facebook ou Apple, et qu'on dispose de quantités énormes de données personnelles (qu'ils doivent apprendre à limiter, pour éviter l'explosion du "Big Data" qui les rend plus puissants même que les Etats).

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