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L’Etat augmente sa pression sur les opérateurs pour résorber la fracture numérique

Le gouvernement français souhaite que les opérateurs accélèrent les déploiements fibre et 4G. L’enjeu est de s’occuper au plus vite des 6,5 millions de Français qui doivent se contenter d’un débit inférieur à 3 Mbit/s.

Réduire les inégalités numériques avant de déployer pour tous l’excellence du FttH, c’est le nouveau mantra du gouvernement. La semaine dernière, le président français a pris tout le monde de court en promettant du « bon débit » pour tous les Français d’ici 2020. Soit une connexion comprise entre 3 et 8 Mbit/s.
Pour commencer, les opérateurs se sont vus confier la mission de remettre des propositions avant le 30 juillet avec une cartographie détaillée des zones du territoire qui sont mal couvertes. Mais le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a déjà sa petite idée sur les axes prioritaires et en a fait part au site de la caisse des dépôts des territoires.

Le ministre de la cohésion du territoire Jacques Mézard et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie.
Thomas SAMSON / AFP – Le ministre de la cohésion du territoire Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat Julien Denormandie.

Construire des pylônes pour déployer la 4G fixe

Concernant les 15% de la population qui resteraient exclues du Plan France Très Haut Débit, soit 2 à 3 millions de prises, priorité est bien donnée à un mix technologique où la 4G fixe tiendrait la plus grande place. Soit des antennes mobiles qui seraient déployées pour offrir une connexion Internet fixe au domicile des habitants. Mais il y a un obstacle de taille : le manque… de poteaux !

En absence de bâti dense, il faut effectivement trouver des points hauts pour installer le matériel radio. A la campagne, ce sont les châteaux d’eau et les pylônes qui remplissent d’ordinaire cet office. Mais ils ne sont pas présents en assez grand nombre.

Jacques Mézard estime qu’il va falloir construire 10 000 poteaux supplémentaires d’ici 2020 dans les bourgs, les territoires ruraux, au bord des routes et des voies ferrées. Une mission qui sera confiée aux opérateurs et non plus aux collectivités publiques comme c’est le cas dans le programme de couverture mobile des zones blanches.

Des antennes de THD Radio.
NomoTech – Des antennes de THD Radio.

Accélérer la fibre dans les zones moyennement denses

Il s’agit aussi d’accélérer le déploiement dans les zones moyennement denses. Orange et SFR se sont engagés à se répartir les territoires  : 90% pour Orange et 10% pour SFR. Sauf que tous deux vont avoir du mal à tenir leurs objectifs malgré leurs déclarations optimistes et les nouvelles ambitions de SFR qui entend fibrer toute la France d’ici 2025.

Lors d’une table ronde au Sénat la semaine dernière, le sénateur et président de l’AVICCA, une association qui regroupe les collectivités engagées dans le numérique, Patrick Chaize rappelait que SFR ne couvrait actuellement que 14% de son pré-carré et Orange 22%. Il leur reste trois ans et demi pour remplir leur contrat. Un peu court.

Le gouvernement réfléchit donc à mettre en place un suivi plus contraignant des deux opérateurs. Il commence même à agiter la menace d’un constat de carence et d’une mise en concurrence avec Free Mobile et Bouygues Telecom qui pourraient ainsi entrer dans la danse.

Une équipe d'Orange déployant la fibre optique dans une zone moyennement dense.
01net.com – Une équipe d’Orange déployant la fibre optique dans une zone moyennement dense.

Supprimer les zones blanches et grises

L’Etat se déclare prêt à négocier avec les opérateurs pour qu’ils mettent les bouchées doubles en termes d’infrastructures mobiles et que la France ne compte plus une seule zone blanche ou grise (mal couverte ou couverte par un seul opérateur). « L’Etat est prêt à faire des efforts mais uniquement si l’accélération définie avec les opérateurs est très clairement établie avec des investissements de leur part », a déclaré le secrétaire d’Etat Julien Denormandie aux Echos.

Orange, SFR, Bouygues et Free Mobile, eux, réclament une réforme fiscale pour plafonner, voire faire disparaître l’ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Cet impôt, apparu en 2010, est proportionnel aux nombre d’antennes mobiles. Plus un opérateur déploie d’antennes, plus il paye. Pas très incitatif pour résorber la fracture numérique du territoire.

Les opérateurs aimeraient aussi obtenir plus tôt que prévu le renouvellement de leurs fréquences mobiles 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz dont certaines devaient arriver à échéance dès 2021. L’Arcep annonce justement son intention d’ouvrir des discussions sur ce sujet, à condition d’obtenir des contre-parties. « Nous avons ouvert un dialogue sur un enrichissement très significatif des obligations des opérateurs dans les zones rurales » , a confié le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, à l’agence Reuters.

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Amélie Charnay