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Justice : un FAI peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur

Mis à jour le
La Cour européenne de justice a tranché.
 
La Cour européenne de justice a tranché. - La Cour européenne de justice a tranché.

La Cour européenne de justice a tranché : si un FAI permet à ses clients d'accéder à des contenus protégés, il peut être considéré comme un intermédiaire. La justice peut donc exiger de lui qu'il bloque l'accès à ces contenus.

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