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Janelly Fourtou (PPE) : ' Il faut exclure de la directive la brevetabilité des méthodes commerciales et les algorithmes '

Janelly Fourtou (PPE) :
			' Il faut exclure de la directive la brevetabilité des méthodes commerciales et les algorithmes '
 

Membre du Parti populaire européen, Madame Janelly Fourtou* explique pourquoi le projet de directive doit établir un régime de protection de l'innovation, tout en ne versant pas dans les dérives qu'ont connues les États-Unis dans ce domaine.

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13 opinions
  • fuckhead
    fuckhead     

    janelly is a dirty media whore.
    Shame on her.

  • François
    François     

    Entièrement d'accord. Quand j'entends Mme Fourtou prétendre que breveter des logiciels permettra de rendre les PME Européennes innovantes et performantes, je me demande ce qu'elles étaient avant. Ce type de directive ne ferait que ralentir et rendre plus cher tout développement, et rendre quasi obligatoire l'emploi d'un juriste spécialisé par toutes les PME.
    J'imagine dans le même ordre d'idée les cuisiniers consulter leur avocat avant de proposer un nouveau plat à la carte de leur restaurant :-)

  • kriss_
    kriss_     

    C'est un peu le coeur du problème. Les juristes ne semblent pas être conscients (ou ne pas vouloir comprendre quand on leur explique) que dans un programme tout est algorithme. Cela dit, beaucoup de brevets déposés portent sur des interfaces utilisateur (boite de dialogue, barre de progression) ou encore sur des familles d'algorithmes. Là c'est encore pire, en brevtant un algorithme (ce qu'on ne doit pas breveter puisque c'est des maths = de la science = contraire aux droits de l'homme) au moins on revendiquerait une solution... en l'occurence beaucoup de brevets déposés par l'OEB revendiquent directement les problèmes, sans présenter leur solution.

    La directive telle qu'elle a été amendée règle le problème en disant que les programmes ou autres idées de morceaux de programmes ne sont pas brevetables (par contre la directive n'exclut pas qu'une invention puisse utiliser un programme, à la ondition que ce ne soit pas le programme tout seul qui constitue l'invention). Par exemple rien n'empêche de brevter un nouveau système ABS ou une suspension utilisant un programme. Pour ce qui tourne sur un téléphone portable c'est moins net, en particulier on ne devrait pas pouvoir brevter les normes et protocoles de communication utilisés. On en comprend très bien la raison : qui voudrait que le marché de la téléphonie soit légalement monopolisé par un seul constructeurs pendant vingt ans parcequ'on lui a offert les protocoles de communication. C'est déjà bien assez compliqué quand un opérateur possède l'infrastructure physique du réseau.

  • Traroth
    Traroth     

    Si on ne peut pas "breveter des alogrithmes" qu'est ce qu'on peut breveter, dasn un logiciel ?

  • Delateur
    Delateur     

    [...]projet de directive sur la protection des droits de propriété intellectuelle, proposé par Janelly Fourtou (épouse de Jean-René Fourtou, patron de Vivendi, et eurodéputée conservatrice, Ndlr). Cette directive veut maximiser les peines encourues pour contrefaçon mais elle contribuerait à tuer toute compétition industrielle.[...]
    Article complet : http://www.transfert.net/a9330

  • Loth
    Loth     

    Et Monsieur-Je-Sais-Tout: c'est quand même sur ce rapport que le Parlement doit voter...Et c'est ce qui se transformera ensuite en LOI.

    Donc on peut toujours pérorer derrière son écran et dire "le-texte-on-s'en-tape" tout seul dans sa chambre, mais après...Tu feras quoi gros malin? Pour mémoire hier à Strasbourg, il n'y avait qu'une centaine de personnes pour manifester devant le Parlement...Sans commentaires.

  • JMG_
    JMG_     

    C'est vrai, en quoi peut-ont se plaindre de la legislation française ? N'ayant que peut de compétence dans le domaine, je ne vois dans ce projet de directive qu'une nouvelle complexification de la vie des PME et surtout des TPE qui participent autant sinon plus que les PME à la dynamique de l'innovation dans les logiciels. En étant basique, on pourrait penser à un coup monté des grands cabinet d'avocats anglo-saxons qui se créent ainsi un nouveau marché !

  • LP_
    LP_     

    Cette madame Fourtou doit être d'origine anglo-saxonne, et tombe dans son travers culturel. Dans le droit anglo-saxon, il manque la notion de droit d'auteur. Cette notion n'existe pas car elle a été inventée par un français : Beaumarchais, vieille querelle froggy-rosbeef. Beaumarchais était un fervent admirateur de l'Amérique, mais malheureusement l'Amérique s'est inspirée du droit anglais.

    Hors les logiciels en France sont protégés par le droit d'auteur, donc la brevatibilité des logiciels y est moins cruciale car ces protections ont montré leur efficacité.

    Nous avons aussi des travers culturels, mais dans ce cas nous avons les deux systèmes : droit d'auteur et brevet, et le légiste a tranché le 10 mai 1994, le logiciel est régi par le droit d'auteur.

  • jpp_
    jpp_     

    Le rapport de Arlene Mc Carthy (gouvernement de l'état d'angleterre, rattaché au gouvernement amricain) on s'en tape, il a été co-écrit avec la BSA/Microsoft (voir http://swpat.ffii.org/papiers/eubsa-swpat0202/index.fr.html)

    Le fait est que la plupart des entreprises en europe sont contre. Les entreprises américaines sont pour.

    On va abdiquer devant les brevets pour faire plaisir à Bush ? On risque quoi sinon ? Des frappes de B52 sur toute l'europe?

  • kriss_
    kriss_     

    C'est étonnant à quel point ces hommes et femmes politiques peuvent expliquer des textes lisibles de tous sans se référer à aucun article et en affirmant l'inverse de ce qui est écrit dans le texte.

    Je ne vois que deux explications possibles à une telle attitude, soit elle est de mauvaise foi, soit elle n'a pas lu la directive en question...

    Même pas le titre. Au retrouve la même langue de bois chez Mme McCarthy qui a osé prétendre aujourd'hui même que sa directive ne concernait pas les programmes informatiques mais les programmes embarqués comme les téléphones ou les machines à laver.

    Si quelqu'un m'explique comment quoi que ce soit "d'implémenté par un ordinateur" peut laver mon linge sale, je veux bien que ce soit breveté tout de suite... sauf que tant que mon PC n'aura pas l'eau courante je vois mal comment ce serait possible, même en théorie. Bref, la langue de bois commence avec le titre de la directive.

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