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Isabelle Falque-Pierrotin (FDI) : ‘ Nos recommandations ont été entendues et mises en ?”uvre ‘

La présidente du Forum des droits sur l’Internet, récemment nommée à la Cnil, fait le bilan d’une institution qui s’est imposée dans le paysage Web français en trois ans. Elle compte étendre son action à l’international.

01 Informatique : A quoi sert le Forum dès lors que vous ne disposez pas d’un pouvoir contraignant ?Isabelle Falque-Pierrotin : Lorsque nous avons fondé le Forum des droits sur l’Internet, il y a maintenant trois ans, il ne s’agissait pas de créer un tribunal ad hoc ni un
parlement bis, qui aurait eu une compétence spécifique pour la Toile. Mais de faire en sorte d’établir un lieu de dialogue préalable entre tous les acteurs du réseau.Qu’appelez-vous corégulation ?La corégulation est une méthode nouvelle : il s’agit d’organiser en amont de la prise de décision une concertation approfondie entre administrations, entreprises et société civile. Les résultats de ce processus
peuvent être divers : soit proposer de modifier la loi, soit recommander des codes de conduite…Comment obtenez-vous la participation effective de vos membres à vos travaux ?Le Forum n’est certainement pas un cénacle mondain, qui se contenterait d’aligner les enseignes prestigieuses. Tous nos membres sont des personnes morales, dont les candidatures ont été validées par le conseil
d’orientation. Ils adhèrent soit au collège marchand, soit au non marchand.C’est de cette confrontation que naît l’enrichissement. En quoi consiste votre coopération avec vos homologues étrangers ?A l’occasion du
Sommet mondial sur la société de l’information, qui s’est tenu à Genève en décembre dernier, nous avons instauré un partenariat avec des organismes de six autres Etats
européens ?” Autriche, Belgique, Hongrie, Italie, Royaume-Uni et Suède. Et cela en vue d’échanger sur les questions de droit et de sociétés relatives à l’Internet : la protection de l’enfance, la gouvernance, le
spam, etc.

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Nicolas Arpagian