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Internet illimité : SFR et Orange attaqués en justice

L’UFC-Que Choisir ne veut plus voir les termes « illimit頻 et « Internet » associés aux forfaits mobiles qui n’offrent pas vraiment ces services. Elle vient d’assigner en justice Orange et SFR.

L’UFC-Que Choisir n’en peut plus de voir les termes « Internet » et « illimité » utilisés à tort et à travers par les opérateurs de téléphonie mobile. L’association vient d’assigner en justice Orange et SFR, elle les accuse de « pratiques commerciales trompeuses ». Et leur demande de clarifier les informations utilisées pour décrire leurs forfaits 3G.

« Nous souhaitons un nettoyage du vocabulaire utilisé par les opérateurs, pour que le consommateur comprenne vraiment ce qu’il achète », explique Edouard Barreiro, chargé de mission à l’UFC-Que Choisir.

Pour les internautes, habitués à se connecter depuis un ordinateur, Internet leur permet d’échanger des e-mails, de faire du téléchargement, de passer des appels sur IP… En s’abonnant à un forfait mobile 3G, ils croient aussi avoir accès à un réseau ouvert à toutes sortes de protocoles. Il n’en est rien.

Bouygues Telecom ne fait pas exception

« Ce n’est que tardivement que le consommateur découvre qu’il ne peut pas consulter sa messagerie [en utilisant le logiciel ou le protocole de son choix, ndlr] ou faire de la voix sur IP », détaille Edouard Barreiro.

Dans le cas du terme « illimité », l’association estime qu’il est inapproprié puisque, au-delà d’un certain volume de données échangées, le débit est bridé. « En agissant ainsi, les opérateurs offrent à leurs abonnés un réseau vidé d’une grande partie de son contenu. La consultation de vidéos devient impossible, notamment », précise le chargé de mission.

Avec cette assignation, l’UFC-Que choisir souhaite que les opérateurs cessent de mettre uniquement les conditions restrictives d’accès à leurs services 3G dans des notes écrites de bas de page ou perdues dans les conditions d’utilisation, mais qu’elles apparaissent bien en gros caractères, et ce même dans les publicités.

On peut s’étonner que l’association n’ait pas assigné dans la foulée Bouygues Telecom, dont les pratiques ne diffèrent pas de celles d’Orange et de SFR. L’UFC-Que choisir se donne simplement un peu plus de temps pour collecter les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier, afin de mettre toutes les chances de son côté pour être entendue par la justice.

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Coralie Cathelinais