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Injures: un profil Facebook n’est pas un lieu public

Mis à jour le
Injures: un profil Facebook n’est pas un lieu public
 

Selon un arrêt de la Cour de cassation, les injures diffusées au travers d'un compte Facebook à un petit réseau d'amis doivent être considérées comme privées. Le cas échéant, elles n'entraineraient donc qu'une amende de 38 euros.

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