En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Hausse de la TVA : SFR va l’appliquer à compter du 1er février

Hausse de la TVA : SFR va l’appliquer à compter du 1er février
 

Dans sa rubrique d’assistance en ligne, SFR annonce qu’il va répercuter la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles et Internet à partir du 1er février. Mais il ne communique pas encore le détail de ses augmentations.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

34 opinions
  • wflo77
    wflo77     

    JE VIENS DE RECEVOIR MA FACTURE oRANGE (tel et internet) : la nouvelle TVA m'est facturée de façon rétroactive de aout 2010 à février 2011 !! est ce légal, il me semble que l'augmentation se fait à partir du 1er février ?
    merci de vos réponses

  • mejd
    mejd     

    j'ai recu mon courrier et contacter sfr
    finalement ils baissent le montant ht de mon abonnement pour qu'au final avec la hausse de la tva mon montant final n'augmente pas
    est ce légal?
    a partir du moment où je suis concernée par cette hausse, puis je résilier sans frais ou pas?

  • jcjro
    jcjro     

    Je suis en zone non dégroupée, donc pas d'accès à la TV par internet. Comme la hausse de la TVA ne concerne en principe que l'offre TV, je ne devrais pas avoir d'augmentation mais SFR passe bien mon abonnement de 34,90? à 36,90 ?.
    Conclusion: je n'ai plus qu'à aller chez Free qui offre au moins pour un euro de moins l'illimité sur les portables.

  • omqedoi
    omqedoi     

    Alors c'est quoi les démarchent à engager pour résilier son contrat et faire porter son numéro chez un autre fournisseur

  • Yohans
    Yohans     

    Bonjour,

    Voila un petit sondage en rapport avec l'article:

    http://www.actualite-sondages.fr/technologie/suite-a-la-hausse-de-la-tva-sur-les-forfaits-mobiles-comptez-vous-resilier-votre-abonnement?controller=polls

  • justine95260
    justine95260     

    bonjour,
    J'ai trouver mon bonheur sur internet avec les mots clés (hausse tva resiliation )
    Je vais pouvoir mettre fin a mon forfait avec mon opérateur sans frais.
    Justine

  • justine95260
    justine95260     

    L'article L.121-84 du code de la consommation(*) exige, dans le cas d'une augmentation du prix pour un contrat en cours, d'en informer le consommateur au moins un mois avant l'entrée en vigueur de l'augmentation, et de lui donner l'information qu'il peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification (cf. infra)

    La hausse de la TVA n'oblige nullement les opérateurs à modifier le prix de leurs offres de détail. La répercussion, totale ou partielle, de cette mesure fiscale, est une décision de politique commerciale que doit prendre chaque entreprise. Elle doit la prendre de façon indépendante, sans concertation avec les autres opérateurs, sous peine d'enfreindre les règles de concurrence.

  • m-c
    m-c     

    Valable pour Orange mais non pour SFR....

  • pascal 60590
    pascal 60590     

    Les abonnés internet et mobiles dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA vont pouvoir résilier sans frais leur abonnement, tout en gardant leur téléphone portable, même acquis à des conditions préférentielles, a-t-on appris jeudi auprès de plusieurs opérateurs.
    Les clients concernés ont "la possibilité de résilier le contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire", a indiqué Orange, qui va procéder à partir du 1er février à des augmentations de tarif pouvant aller jusqu'à trois euros pour 11 millions de clients.
    Cette résiliation n'aura pas à tenir compte des périodes de 12 ou 24 mois sur lesquelles les abonnés s'engagent d'habitude à rester clients d'un opérateur télécoms.
    Interrogé par l'AFP, un porte-parole de France Télécom a reconnu que les téléphones portables subventionnés liés à de tels forfaits resteront aux mains du client qui résilierait son abonnement.
    "S'il a payé un iPhone 99 euros alors qu'il coûte près de 800, oui, c'est un souci", a-t-il déclaré à l'AFP.
    "Cela veut dire que vous gardez le téléphone. Il vous appartient, vous en êtes le propriétaire", a enfin indiqué à l'AFP un juriste de l'association de consommateurs UFC Que choisir.
    "C'est une modification du contrat et donc de fait, nos clients sont libres pendant quatre mois", a aussi indiqué à l'AFP un porte-parole de Bouygues Telecom.
    Interrogé part l'AFP, SFR n'a pas apporté d'éléments à ce sujet. L'opérateur va informer la semaine prochaine ses clients d'une hausse des tarifs au 1er février. Iliad (Free et Alice) n'a pas non plus confirmé cette information. (AFP)

  • m-c
    m-c     

    Je vous confirme que pour ceux qui auraient souscrit à un forfait SFR après le 16/11, la hausse de la TVA ne sera pas une cause de résiliation car dans les mentions légales, un alinéa stipule qu'une hausse de tarif est possible.Par contre pour les forfaits antérieurs à cette date, tout est possible.

Lire la suite des opinions (34)

Votre réponse
Postez un commentaire