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Hausse de la TVA : est-il encore temps de résilier ?
 
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SFR et Orange renoncent à répercuter la hausse de la TVA sur leurs forfaits mobiles. Quelles sont les conséquences de ce revirement pour les abonnés ? Le point sous forme de questions-réponses.

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110 opinions
  • Alex.kielinski
    Alex.kielinski     

    Bonjour,

    J'ai le même problème que de nombreuses personnes sur ce forum.

    J'étais engagé depuis mars 2010 sur un forfait mobile SFR, pour 24 mois, et j'ai profité de la hausse de la TVA pour résilier sans frais mon abonnement, par le biais d'une demande de portabilité de mon numéro vers un forfait Bouygues Telecom.
    J'ai effectué cette demande de portabilité dès le premier jour de l'application de la hausse de la TVA, c'est-à dire le 1er février 2011. Cependant, comme vous le savez, une semaine plus tard, le 7 février, SFR a décidé d'annuler l'application de cette hausse sur les clients forfait déjà engagés, ce qui a supprimé également l'avantage de pouvoir résilier sans frais.
    Ainsi, SFR me réclame depuis la totalité de la somme correspondant à mon engagement chez eux jusque mars 2012.

    Après prise de renseignements auprès de la DGCCRF, la Direction Départementale de la protections des populations de mon département m'a répondu que dans mon cas, j'avais le droit de résilier sans frais si je correspondais à 3 conditions :

    1) Je devais être engagé chez SFR avant le 1er février 2011 (Ce qui est le cas car j'étais engagé depuis mars 2010)

    2) Mon forfait devait être impacté directement par la hausse de la TVA ( Ce qui est le cas également car SFR m'a envoyé un mail fin décembre 2010 pour me prévenir de la hausse du prix de mon forfait )

    3) Je devais avoir résilié mon abonnement ou demandé la portabilité de mon numéro vers un autre opérateur avant le 7 février 2011 à minuit ( Ayant demandé celle-ci le 1er février, je corresponds aussi à cette condition )

    J'ai alors envoyé une lettre avec AR à SFR en indiquant que je n'avais aucune raison de leur devoir la somme qu'ils me réclament et ils m'ont répondu que j'avais fait ma demande de portabilité le 9 février et non pas le 1er et que je leur devais donc toujours le reste de mon engagement. Pourtant je leur ai envoyé une photocopie de mon contrat avec Bouygues où il est marqué noir sur blanc que j'ai demandé cette portabilité le 1er février.

    Que puis-je faire dans ce cas?
    Merci.

  • wydad91
    wydad91     

    bonsoir,

    je vais vous expliquer ma situation afin que d'autres ne se fasse pas avoir par sfr, donc j'ai souscrit un abonnement sfr fin décembre (illimitics 3h webphone soumis à la hausse de la tva) j'ai demander courant janvier la résiliation de ma ligne mais sfr ma confirmé et reconfirmé que je ne pouvais pas résilier donc j'ai contacté la répression des fraudes des hauts de seine ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr et là comme par hasard la situation c'est débloqué et j'ai pu resilier, donc si vous avez souscrit un abonnement sfr qui était soumis à la hausse et que vous aviez demandé une résiliation avant le 07 février à 00:00, vous pouvez toujours contacter la répression des fraudes pour qu'ils vous résilie votre ligne ne vous faites pas avoir!.

  • folo45
    folo45     

    J'ai vu ma facture internet augmenté de 2 euros et pourtant je ne reçois pas la télévision.
    On-ils le droit d'appliquer cette tva ? Car je leurs aient télé ils ont juste fait un geste de quelque euros sur une facturation d'un an. Ont-ils le droit ?
    Moi je souhaitais que mais facture reste à l'initial.

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