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Hadopi : une loi pour simplifier le travail du juge

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En bref.La ministre de la Culture, Christine Albanel, a dévoilé le nouveau mécanisme répressif...

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42 opinions
  • dederuru
    dederuru     

    En fin de journée, lors du débat sur le projet Création et Internet, l'Assemblée a voté une amnistie des internautes utilisateurs de solutions P2P, du moins pour ceux qui seront poursuivis avant la mise en place de la Hadopi. Une mesure défendue par Alain Suguenot, Marc Le Fur et Michel Lezeau mais également plusieurs députés dont Christian Vanneste, et contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Riester.
    L'amnistie inscrite à l'amendement 494 ne vise pas toutes les infractions au droit d'auteur mais « seulement » celles visées par les articles R 335-3, R 335-4 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle. Les deux premiers visent les solutions qui portent atteintes aux mesures techniques de protection quand le dernier concerne plus largement les contrefaçons dont le téléchargement sur les réseaux P2P. Une petite bombe, qui aurait presque la saveur d'un poisson d'avril, mais qui n'en est vraiment pas

    Uniquement les infractions pré-Hadopi

    Selon le député, l'amendement 494 amnistie « les internautes ayant téléchargé des fichiers sur les réseaux peer-to peer jusqu'à l'application de la nouvelle loi et les sanctions qui en découleront » indique un communiqué reçu ce soir.

    « Il était fondamental que cette disposition soit acceptée par l'Assemblée » se réjouit le député-maire de Beaune. «C'est le seul amendement voté contre l'avis du Gouvernement, et avec les voix des collègues socialistes Patrick Bloche, Christian Paul et Martine Billard, entre autres, et même Christian Vanneste, ex-rapporteur du Projet de loi DADVSI. Cette proposition avait en effet un objectif très précis qui était de combler le flou juridique prévalant actuellement pour les internautes téléchargeant de la musique sur les réseaux peer to peer. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 2006, avait en effet annulé une disposition du Projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins, dit DADVSI, qui prévoyait des amendes comprises entre 38 et 150 euros pour tout téléchargement illégal, remettant de fait en vigueur l'ancien système de répression (3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour un délit de contrefaçon), que tout le monde s'accordait à trouver disproportionné. »

    « Risquaient donc de continuer à s'appliquer des dispositions que le législateur avait explicitement voulu réformer. Plusieurs millions d'internautes, notamment les jeunes, étaient ainsi sous la menace de poursuites pénales pour des faits que la très grande majorité ne considère pas comme graves » a-t-il conclu.

  • yeye56
    yeye56     

    J'espère qu'albanel va encore se ramasser, en effet, ( et non pas anéfé ), en droit constitutionnel français existe le principe du contradictoire auquel le juge doit veiller, par conséquent son truc du juge unique qui peut condamner sans entendre le défenseur ne tient pas debout, il suffira que les députés qui ont soulevé l'inconstitutionnalité des art 5 et 11 d'hadopi saisissent à nouveau le conseil constitutionnel .....
    Il faudra que nous autres internautes interpellions nos députés .....


    Relevé sur un site juridique :

    Le principe du contradictoire est un principe d'égalité et de loyauté entre les parties durant une procédure judiciaire (avant et pendant un procès). Il permet à chacune des parties de connaître les demandes ou les reproches de son adversaire et les oblige à communiquer tous les éléments et les pièces dont elles disposent, afin de les soumettre à la critique et de préparer leur défense. Le juge veille au respect de ce principe.
    Le terme « contradictoire » désigne aussi les décisions rendues en présence des parties ou de leurs représentants.

  • Lestat34
    Lestat34     

    Hello, quand est ce qu'elle va enfin admettre qu'elle n'y comprend rien, queudalle !!!! mais qu'elle dégage de ce gouvernement. Ce n'est pas en réprimant constamment que les choses avanceront, au pire on sera encore un peu plus de bons moutons.... Bêêêêêh !!!!

  • dqr33
    dqr33     

    Mais je pense effectivement que ces lois sur les droits d'auteur, etc, devraient être remises au gout du jour et adaptées aux nouvelles technologies, plutôt que d'essayer de replâtrer maladroitement les choses en se réveillant un peu tard et en nous pondant un truc comme HADOPI...

  • Hadopicsou
    Hadopicsou     

    spèce de parano :))
    Tu trouveras tous les renseignements utiles sur http://fr.giganews.com/

    Attention, télécharger des oeuvres soumises à droit d'auteur porte préjudice aux artistes, et surtout aux majors ^^

  • yeye56
    yeye56     

    C'est moi le 2° parano ( tu te souviens ? ), merci de me dire où tu trouves ces "news group" ?

  • yeye56
    yeye56     

    Prend un internaute, regardes bien, il a payé son PC, il paye son FAI, il paye son EDF, il paye ses CD et DVD vierges, sur tout cela il paye des taxes, TVA, copie privée , etc .....
    Les majors et la sacem s'en mettent plein les poches ( un auteur compositeur pour faire 1000 CD paiera 1000? de sdrm et en retour n'aura que 120? ..... où sont les profiteurs? ) .....
    Donc avec tout ce qu'il paie cet internaute il ne vole pas ..... il utilise ce qui est à sa disposition, grande nuance, par ailleurs en allant + loin si les sites de téléchargement n'exitaient pas il n'y aurait pas de téléchargement illégal !
    Donc stop les discours droitos qui ressemblent à rien et essaye de réfléchir un minimum.

  • jade83
    jade83     

    donc, ces soit disant 'dirigeants' et 'élus du peuple' à la solde des majors veulent passer par les Juges de proximité : jugé en 3 semaines max, et sans recours (pas d'appel, ..) !!!
    Mais la réplique existe : il s'agit du nouveau navigateur Opera Unite, qui permet le streaming (rien de nouveau), mais l'échange (sans passer par un serveur web, puisqu'il est intégré à cette version du navigateur) de fichiers ... de musique, vidéos (dont films), ...
    et là, je vois mal comment ils vont pouvoir procéder, puisque chacun est serveur et que ce n'est pas du P2P !!!

  • SchofSeckel
    SchofSeckel     

    Le candidat Sarkozy l'a dit : il veut revenir aux valeurs d'avant 68...
    ...1868, il n'a juste pas précisé quel siècle...
    Revenir aux bons vieux temps du début de la révolution industrielle où les enfants de 10 ans travaillaient 12 heures par jour et les adultes 16....

  • lifebloger
    lifebloger     

    Et puis pour être clair une bonne fois pour toutes, n'ont-ils pas autre chose à foutre que de gaspiller leur temps sur cette loi de merde !!!
    N'y-a-t-il pas d'autres priorités ?

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