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Hadopi : un nouvel amendement censuré par le Conseil constitutionnel

Mis à jour le
Hadopi : un nouvel amendement censuré par le Conseil constitutionnel
 

EN BREF. Le Conseil constitutionnel a censuré hier, mardi 12 mai 2011, un amendement de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit concernant la Hadopi...

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5 opinions
  • coconuts23
    coconuts23     

    pourquoi l'etat francais est en faillite a cause de petit amendement comme ca rajouté sur une loi , qui protege et enrichisse les plus riches , c'est pas la faute a sarkozy d'ailleurs la dette , mais la faute de tout c'est predecesseur droite gauche confondu , et de lui meme au passage , le bouclier fiscal exister avant l'arriver de sarkozy a l'elysée c'etait villepin qui l'avait mis en place

  • Godwin++
    Godwin++     

    Et 1 point Godwin un !

    Il n'a pas fallu longtemps. ;-)

  • The Future 2050
    The Future 2050     

    Ca me rapelle le debut du Nazisme au debut rejeter ensuite adopter !

  • fred532756
    fred532756     

    Helas c est l inverse c est notre pays et ses institutions qui ont été privatisées , vendues a universal

  • kris234
    kris234     

    Comment ces gars osent ils proposer de mettre sous subvention les majors avec l'argent des impots ? Et dire que ces mecs nous vendent le capitalisme libéral.... Ils ont qu'à nationaliser Universal, comme çà on en parle plus :-)

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