A force de critiquer la Hadopi sur l’absence de sanction, le gouvernement a réveillé le gendarme du droit d’auteur. Un quadragénaire du territoire de Belfort s’est vu infliger une amende de 150 euros pour deux chansons téléchargées.
En fait, c’est l’ex-compagne de cet artisan qui aurait commis l’infraction. L’homme a été condamné, car le vol a été réalisé sur son accès à Internet qu’il n’a pas suffisamment protégé. Cet artisan est le premier à être condamné. Il n’a pas nié, mais a signalé qu’il ne disposait pas des compétences pour télécharger lui-même.
Comme l’a signalé récemment Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits au sein de la Hadopi, l’impunité n’est pas au programme et « un certain nombre de parquets ont diligenté des enquêtes ». Dans les tribunaux, 14 dossiers seraient en cours d’instruction.
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