Après le Sénat hier, c’était au tour de l’Assemblée nationale de voter définitivement, ce mardi 22 septembre dans l’après-midi, le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dit Hadopi 2).
Le texte a été adopté par 258 voix contre 131. Pour Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, cette loi « est la loi de tous les créateurs et des jeunes talents et, in fine, de leurs publics. Elle témoigne de notre attachement aux principes fondateurs d’un espace culturel civilisé ». Le socialiste Patrick Bloche a, lui, fustigé une « mauvaise loi ».
Le texte n’en a pas pour autant totalement terminé son parcours législatif, puisqu’il va sans doute passer l’examen du Conseil constitutionnel. L’opposition a en effet déjà annoncé qu’elle saisirait celui-ci. La coupure de l’accès à Internet, prévue par ce texte pour sanctionner les pirates, n’est donc pas pour tout de suite.
Mise en place de la Hadopi en novembre
En revanche, les choses se précisent concernant le premier volet de la loi contre le téléchargement illégal, Création et Internet (désormais baptisé Hadopi 1), paru au Journal officiel en juin dernier. D’après l’AFP, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devrait en effet être opérationnelle en janvier 2010, après avoir été mise en place concrètement en novembre. Ses membres seraient désignés par décret.
C’est le ministère de la Culture qui promet ce calendrier. Ce qui signifierait que les premiers messages d’avertissement aux pirates pourraient être envoyés début 2010. Les premiers textes d’application auraient été transmis au Conseil d’Etat et à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
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