Promis pour la fin de l’année 2010, le décret fixant les modalités de labellisation des logiciels de sécurisation des connexions à Internet a été publié ce dimanche 26 décembre au Journal officiel. Alors que les premiers e-mails d’avertissement sont envoyés depuis l’automne dernier aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement, la labellisation des outils prouvant la sécurisation de sa ligne Internet était encore attendue.
Le texte explique aux éditeurs la manière dont ils doivent s’y prendre pour obtenir ce sésame, mais n’établit en rien les spécifications fonctionnelles qu’ils devront respecter. Celles-ci sont encore à définir par la Hadopi. En la matière, la Haute Autorité sera toute puissante. Elle « délivre le label au moyen de sécurisation lorsqu’elle estime établi, au vu du rapport d’évaluation, que ce moyen est efficace et conforme aux spécifications fonctionnelles » qu’elle aura publiées. Lorsqu’elle les modifie « elle peut demander à un éditeur de procéder à une nouvelle évaluation » de son outil. Enfin, la Haute Autorité a le pouvoir de retirer ce label.
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