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Hadopi : la Cnil ne sanctionne pas TMG pour la fuite de données

Mis à jour le
Hadopi : la Cnil ne sanctionne pas TMG pour la fuite de données
 

La Commission avait mis en demeure la société qui surveille les réseaux de peer to peer d'améliorer sa sécurité. Elle dit avoir obtenu satisfaction du côté de TMG mais poursuit son instruction à l'encontre de ses mandataires, les ayants droit.

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4 opinions
  • Jade83112
    Jade83112     

    La SPEDIDAM et l'ADAMI, qui REPRESENTENT et gèrent LES DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES sont contre Hadopi et le CNM (Centre National de la Musique) réclamés UNIQUEMENT PAR LES MAJORS et leurs représentants (SCPP, SPRD, SPPF), QUI N'ONT PAS SU S'ADAPTER AU MARCHé !!!.
    Ce que l'internaute ou consommateur d'oeuvre artistique ne sait pas c'est que les musiciens sont payés AU CACHET (forfait) pour un enregistrement, et ce cachet initial INCUT LA CESSION DE LEURS DROITS POUR TOUTE UTILISATION FAITE DES ENREGISTREMENTS : ventes physiques ou vente en ligne, notamment. Ils touchent 6% des recettes nettes gérées par les sociétés de gestion collective des producteurs (SCPP et SPPF), mais la plupart des recettes générées par les ventes en ligne ne dépendent pas de la gestion collective. Ce système encadre seulement des utilisations spécifiques comme les webradios, les musiques d'attente téléphonique, ou les clips vidéo.

  • lucie007
    lucie007     

    un ptit proxy/vpn et hop on est a l'abri :)
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  • fabienne666
    fabienne666     

    Toujours à 90% à coté de la plaque tes commentaires. Va falloir commencer à lire un peu plus en profondeur les articles de 01net. Et si il y avait que le fond à revoir...

  • fabien888
    fabien888     

    Je sais comment sont effectué les contrôles,je connais les sites qui sont contrôler et a éviter,je détourne cette loi ainsi que mon ip et je continue a télécharger illégalement comme aux premier jour.

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