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Hadopi a déjà eu un effet dissuasif sur le piratage

Interrogé par un député à propos des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, le ministère de la Culture estime qu’elle a déjà eu des effets dissuasifs significatifs.

Des universitaires bretons, réunis au sein du groupe M@rsouin, ont publié en mars 2010 les résultats d’une étude visant à évaluer l’impact du vote de la Hadopi sur les internautes. Sur 2 000 personnes interrogées, 15 % de ceux qui utilisaient les réseaux P2P ont cessé de le faire par crainte de la loi.

Un député UMP, Jacques Remiller, a interrogé en avril le gouvernement sur ce qu’il pensait de cette évaluation des effets de la Hadopi sur les pratiques des internautes. Le ministère de la Culture vient d’apporter sa réponse, publiée au Journal officiel du 28 septembre. Il se félicite des effets mis en avant par cette étude. « L’adoption des lois “création et Internet” a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif », estime le gouvernement.

Il relève aussi le fait que l’étude confirme que les pirates sont aussi des acheteurs de contenus numériques. « Le développement d’une offre légale plus abondante, diversifiée et attractive, concomitamment à la lutte contre le piratage, est donc un enjeu majeur» Un principe qu’il a voulu concrétiser en créant la mission Zelnik, qui a donné lieu à 22 propositions pour satisfaire et encourager les comportements de consommation respectueux du droit d’auteur, dont certaines sont déjà en cours de mise en œuvre.

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La rédaction