Afin de lutter contre les « chauffards de l’Internet », Frédéric Mitterrand a défendu mardi à l’Assemblée nationale le projet de loi Hadopi 2, qui ne fera l’objet d’un vote qu’au mois de septembre, en raison de la bataille menée par l’opposition.
Le ministre de la Culture et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, ont ouvert mardi le débat sur la nouvelle mouture du projet de loi concernant le piratage sur Internet. Décidée à défendre diverses motions de procédure, la gauche a déposé un millier d’amendements à ce texte adopté par le Sénat le 8 juillet, qui n’apporte selon elle « pas un centime supplémentaire aux artistes, à la création culturelle ».
Le neveu de l’ancien président François Mitterrand s’est inscrit en faux contre cette vision des choses. « C’est notre devoir d’empêcher les chauffards de l’Internet », a-t-il déclaré en rappelant que ce texte résultait d’un accord conclu à l’Elysée, en novembre 2007, et soutenu par « la grande majorité des artistes français ».
Vote en septembre
« Comme citoyen et comme ministre de la Culture et de la Communication, je ne veux pas qu’on traîne dans le caniveau des pirates l’“Atmosphère, atmosphère” d’Arletty, le “C’est dégueulasse” de Jean Seberg dans A bout de souffle, la “biscotte” de Michel Serrault dans La Cage aux folles », a-t-il conclu sous les ovations des députés de droite, qui l’ont applaudi debout.
« Je vous présente un texte qui est dans la suite exacte de ce qu’a demandé le Conseil constitutionnel, a dit pour sa part la ministre de la Justice. C’est un texte équilibré, pragmatique. » Selon Michèle Alliot-Marie, « Il renforce la protection des libertés, la liberté des créateurs et des artistes avec les droits qu’on leur reconnaît, la liberté d’expression des internautes, les libertés fondamentales des citoyens garanties par l’autorité judiciaire ».
Quant à l’ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang, il a expliqué sur RTL son choix de voter la loi Hadopi, un texte qui lui paraît « juste et bon ». « Si l’on souhaite que le Parti socialiste retrouve des couleurs, de la vigueur, il est indispensable que l’exigence d’honnêteté intellectuelle soit au premier rang de nos préoccupations », a-t-il dit.
Un « travail d’obstruction caractérisée » selon Luc Chatel
L’examen de ce texte devrait durer deux ou trois jours, voire plus si l’opposition met à exécution sa menace de faire traîner les débats. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a parlé mardi sur LCI d’un « travail d’obstruction caractérisée ». En tout état de cause, a décidé la Conférence des présidents de l’Assemblée, la session extraordinaire du Parlement s’achèvera vendredi 24 juillet au soir.
Trois groupes ont demandé qu’un vote solennel ait lieu sur l’ensemble du projet de loi. Ce vote aura lieu en septembre lors d’une nouvelle session extraordinaire du Parlement. Si l’Assemblée entérine alors les amendements adoptés en commission, une commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat) devra être convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis aux deux assemblées pour un vote définitif.
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