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Hadopi 2 : déluge d'amendements à l'Assemblée

Hadopi 2 : déluge d'amendements à l'Assemblée
 

Le texte complémentaire de « Création et Internet », voté par le Sénat, arrive à l'Assemblée nationale. L'opposition parlementaire a déposé presque 800 amendements !

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512 opinions
  • JEANU
    JEANU     

    Si!!! et de gros frais mon pote, tu serait étonné de voir combien il y a de pauvres intelligent!!!! des sortes de rebelles qui refuse le pouvoir absolu du pognon! il en reste encore quelques uns.

  • LAURIHANE
    LAURIHANE     

    COMMENTAIRE SIMPLEMENT DEBILE!!!

  • GARGENTUA
    GARGENTUA     

    Les socialiste qui n'ont rien foutus depuis les années 80. Qui ont laissé s'installer le piratage afin de promouvoir internet qui avait beaucoup de mal à démarrer en France, Mitterrand le premier. D'ailleurs aujourd'hui, ils proposent l'internet gratuit, c'est irresponsable, démagogique, menteur, et insultant car c'est prendre les gens pour des imbéciles!!! la licence globale qui est une absurdité manifeste et un bras d'honneur aux artistes et aux créateurs. Un juteux coup politique, ce mettre de l'avis de la majorité pour remonter dans les urnes en dépits du bon sens et du droit fondamental ; celui de la propriété privé, intellectuelle ou matérielle! la machine du piratage c'est emballée et on est en face d'un cheval devenu fou!!! deux solutions, le maitriser ou l'abattre car de toute les façons ils se tuera lui même de fatigue non sans avoir causé de grave dommage à son entourage.

  • sergioleonne
    sergioleonne     

    Un artiste c'est un couillon qui passe sont temps à créer des oeuvres pour les beaux yeux de ses concitoyens. Il est très gentil, porte une fleur dans les cheveux, se nourrir d'amour, et boit de l'eau fraiche. Son art il à mis des années a le perfectionner pour le simple plaisir d'autrui! Il fait parti du service public gratuit! pour ce nourrir il le choix: fouiller dans les poubelles public, attendre qu'un don lui soit fait en lui achetant par pitié une de ses oeuvres, ou arrêter de créer avant de mourir de afin ou d'être expulse de son logement pour impayé. Dans l'indifférence générale(tout les artiste sont millionnaire la preuve, Johnny Halliday) il continu souvent sont labeur, faire plaisir au gens bénévolement! en somme, un artitse c'est un simple d'esprit, bénévole, naif, talentueux et suicidaire.

  • Paul Gaspais
    Paul Gaspais     

    "Nous préférons juger l'ensemble du processus", Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, à Nouvelobs.com. "Quand nous avons été saisi pour rendre un avis sur le premier, nous avons estimé ne pas être mesure de pouvoir juger l'un sans l'autre qui nous sera transmis en janvier", Yann Padova.

  • salomon01
    salomon01     

    * La licence globale revient simplement à étendre à Internet des dispositions déjà existantes pour la radiodiffusion (il est illicite d'enregistrer des émissions de radio, car celles-ci ont uniquement payé les droits pour la diffusion des contenus sans que le droit de reproduction ne soit concerné; en France et en Allemagne, une taxe est par ailleurs prélevée à la source sur les supports d'enregistrement).

    * Il est impossible d'empêcher les téléchargements d'oeuvres protégées, à moins de surveiller en permanence tous les internautes dans le mépris des libertés individuelles. La licence globale est donc le meilleur compromis entre les réalités techniques, la nécessité de rémunérer les artistes, et la prise en compte des droits fondamentaux.

    * Des plates formes de diffusion de musique libre en ligne (comme Jamendo ou Dogmazic) ont montré que grâce à Internet il n'y a plus forcément besoin des maisons d'édition pour faire émerge des nouveaux talents, y compris dans des domaines pointus.

    * En payant la licence globale, on ne paye que l'oeuvre et non son support et sa distribution. Sur le prix d'un album acheté chez le disquaire, une très faible part revient aux artistes (10% ou moins). Au contraire, la licence globale est destinée en exclusivité aux ayants droit, leur donnant un rôle prédominant par rapport à la filière de distribution (la FNAC, ou l'iTunes Store par exemple). Avec la licence globale, les artistes n'ont non seulement plus besoin des majors pour se faire connaître, mais ils n'ont également plus besoin d'elles pour leurs précieux contrats d'exclusivité avec les grands distributeurs de musique.

    * De plus la licence globale permettrait d'augmenter considérablement le revenu des artistes, dès qu'elle est supérieure au budget moyen d'achat de CD et DVD principalement.

    * Le propriétaire d'une oeuvre numérique n'est pas privé de la jouissance de sa copie lorsque celle-ci est copiée. La notion de propriété privée, qui a un sens avec des biens physiques (ex: une baguette de pain), n'en a alors plus vraiment. La licence globale se présente alors comme une alternative à la propriété privée assurant une juste rémunération des artistes.

    * De multiples méthodes réalisables de répartition du produit de la licence ont été identifiées : statistiques sur le téléchargement, corrélation avec les ventes de copies / de concerts, vote des auditeurs, etc.

    * La licence globale permet d'éviter la protection des oeuvres par DRM qui est vécue par les consommateurs comme une contrainte les empêchant de lire les oeuvres légalement achetées sur tous les supports (interopérabilité)

    * L'argument des opposants à la licence globale sur la baisse éventuelle de qualité des oeuvres artistiques qui s'y soumettraient ne tient pas. Il est uniquement fondé sur le postulat du retour sur investissement, qui définit un type de productions (les superproductions), mais n'a jamais été un facteur déterminant dans la création d'une oeuvre majeure.

    * Enfin, l'accès illimité à tout le catalogue musical à moindre coût permet de rendre la musique accessible à tous.

  • salomon01
    salomon01     

    Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels (hors logiciels) à travers Internet, en contrepartie d'une rétribution forfaitaire redistribuée aux ayants droit , proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs oeuvres ont suscité. Elle proposait ainsi l'institution d'une redevance, créant un système à la manière de ce que fait déjà en France la SACEM pour les diffusions radiophoniques, en rémunérant les artistes ou leurs ayants droit avec les fonds ainsi collectés.

    Cette proposition faisait partie du projet de loi DADVSI lors de son passage en première lecture en décembre 2005 à l'Assemblée nationale française et donna lieu à de houleux débats. Suite à une forte réaction des lobbies [2], elle ne fut finalement pas retenue dans le texte de loi final promulgué le 1er août 2006.

    La question a de nouveau été posée lors de la discussion du projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" en avril 2009. Les députés socialistes proposaient une contribution créative[3], qui n'était qu'un autre nom de la licence globale, tandis que le député DLR (ex UMP) Nicolas Dupont-Aignan militait clairement pour l'adoption de la licence globale[4]. Ce mécanisme a une nouvelle fois été rejeté.

  • kyoho
    kyoho     

    un pas dans le bon sens .... mais ca va pas non
    c est une atteinte a nos libertés et un pas vers la dictature francaise...
    ouvre les yeux...

  • acrimedbis
    acrimedbis     

    tout dans votre article surligne votre positionnement qui n'est qu'idéologique : la gauche "joue la montr"e et les "craintes de Coppé étaient justifiées".... intéressez-vous à la technique mais de grâce épargnez nous vos prédicats socio-politiques.

  • HACHCEEL7
    HACHCEEL7     

    Depuis trois mois, je ne pleurs plus, je ne râle plus, je boycotte joyeusement.
    Je n'ai pas acheté un seul CD et DVD du commerce, pas de matériel informatique, pas de CD et DVD à graver, pas de revues ni de bouquins, je ne vais plus au cinéma, bref rien.
    C'est mon porte monnaie qui est heureux.
    J'envisage même, vu l'inutilité de supprimer l'ADSL de repasser en RTC ce qui me sera suffisant pour quelques courriels par jours, puisque la TNT je l'ai déjà par l'antenne, le téléphone est de plus en plus payant même dans les administrations, alors si l'ADSL ne sert plus qu'aux courriels, vive le RTC.

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