Après la signature d’un accord sur la couverture mobile en début d’année, le gouvernement vient d’obtenir une nouvelle victoire mais dans le domaine de la fibre, cette-fois.
Orange et SFR ont accepté de relancer le déploiement dans les villes moins denses d’initiative privée (AMII). Les deux opérateurs promettent de rendre éligibles 12,7 millions de locaux (logements et entreprises) à l’horizon 2020.
Cela signifie que la fibre sera tirée à proximité immédiate des bâtiments mais que ces derniers resteront à raccorder. Avec une nuance de taille tout de même. 92% seulement des locaux seront raccordables, les 8% restant ne seront que « raccordables à la demande », c’est-à-dire que les utilisateurs devront se manifester pour qu’une ligne parvienne jusqu’à leur bâtiment. Les opérateurs auront ensuite six mois pour satisfaire la demande.
Des sanctions en cas de non respect des engagements
Des engagements qui s’inscrivent dans le cadre du Code des postes et des communications électroniques (CPCE). L’Arcep doit maintenant rendre un avis sur ces propositions mais sa validation est probable. Lorsque la procédure sera achevée, les dispositions deviendront contraignantes. « L’Arcep sera chargée de contrôler leur respect et de prendre des sanctions en cas de non-respect », a prévenu le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, lors de la conférence du Plan France Très Haut Débit ce lundi 9 avril.
La zone moins dense compte environ 3 400 communes, concentre 57% de la population et 40% des logements français. Versailles, Romainville, Bourg-en-Bresse ou encore Mérignac font partie des communes concernées.
En 2011, Orange et SFR s’étaient partagés 9,8 millions de lignes à construire. Mais SFR n’a pas tenu ses engagements dans les localités où était déjà installé le câble de Numericable (racheté par SFR entre temps). Et c’est Orange qui a été appelé à la rescousse, récupérant au final 80% de la répartition. Les protestations de SFR depuis peu pour rééquilibrer le tout n’ont pas été entendues.
4,2 millions de locaux éligibles au 31 décembre dernier
Face au dynamisme de la zone très dense et au volontarisme des réseaux d’initiative publique, la zone moins dense d’initiative privée a pris du retard. En octobre 2017, l’Arcep rendait un avis au Sénat où elle confiait son inquiétude. « Les simulations de l’Autorité montrent qu’Orange doit accélérer son rythme trimestriel de plus 60 %. SFR, quant à lui, doit accélérer son rythme trimestriel de plus de 70%. Le rythme actuel des déploiements ne permettra pas d’atteindre les objectifs et un effort substantiel des opérateurs privés est ainsi indispensable », écrivait alors le gendarme des télécoms.
Ce rythme s’est heureusement intensifié au quatrième trimestre 2017, permettant d’atteindre les 4,2 millions de locaux couverts, dont 87% par Orange.
Mais cela reste peu et le nombre d’abonnés n’est que de 1,4 million d’abonnés, selon le dernier observatoire de l’Arcep. Pas suffisant pour l’Etat et le gouvernement. « Il faut faire plus vite sur les trois ans à venir », a souligné le directeur Mission Très Haut Débit de l’agence du numérique Régis Baudoin lors de cette même conférence. Il semble avoir été entendu.
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