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Guide juridique de l’Internet et du commerce électronique

Pierre Bresse définit son ouvrage comme un traité de l’aspect juridique d’Internet et du commerce électronique. Il aborde à la fois des questions techniques, juridiques et…

Pierre Bresse définit son ouvrage comme un traité de l’aspect juridique d’Internet et du commerce électronique. Il aborde à la fois des questions techniques, juridiques et en déduit les règles applicables à Internet d’après l’état actuel du droit.
Dans la première partie, l’auteur présente les moyens et les outils du Net ainsi que les technologies de l’e-commerce. Il détaille l’offre de produits et de services, les partenaires, les relations clients et fait l’examen complet des difficultés liées à la propriété intellectuelle.
L’auteur aborde ensuite la sécurité juridique et technique, la preuve électronique, les réponses techniques de protection et les sanctions de leurs violations. L’ouvrage se termine par l’examen de la loi sur Internet.

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La rédaction