La guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung fait rage depuis quatre ans. Mais elle vient de connaître un épisode inattendu. Plusieurs entreprises de la Silicon Valley dont Google Facebook, Dell et HP se sont rangées derrière Samsung.
Ces entreprises ont déposé au début de ce mois de juillet 2015 un document – sorte de témoignage de bonne volonté destiné à éclairer la justice, typique du droit anglo-saxon répondant au nom d’Amicus Curiae – auprès de la cour d’appel fédérale américaine. Elles y expliquent que la condamnation de Samsung aurait « des conséquences néfastes sur les entreprises qui dépensent des millions en recherche et développement ».
Les « amis » de Samsung poursuivent en indiquant que les brevets mis en cause dans cette affaire ne couvraient que des fonctions mineures et que forcer le groupe sud-coréen à payer son amende de 120 millions de dollars ouvrirait la voie à tous les procéduriers qui poursuivraient leurs concurrents pour usage d’éléments « insignifiants » dans leurs produits.
Moins de choix pour le consommateur
Une situation qui freinerait inévitablement l’innovation et réduirait le choix des consommateurs, exposent-ils exemple à l’appui : « Un constructeur de télévisions connectées comportant un composant portant atteinte à un unique brevet pourrait se voir obligé de payer des dommages et intérêts pour la totalité de la télévision ». Sans oublier, insistent-ils, que « les logiciels et les plates-formes en ligne font face aux mêmes dangers ».
Apple n’est évidemment pas d’accord et chercherait à écarter un des auteurs de ce document : Google, qu’il estime être partial dans cette affaire puisque son système équipe les appareils de Samsung. L’affaire n’est pas prête de se terminer.
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