Dans l’affrontement engagé contre Samsung, Apple a obtenu lundi 18 novembre une nouvelle victoire. Une Cour d’appel fédérale des États-Unis lui a en effet donné gain de cause, ce qui va lui permettre de redemander l’interdiction à la vente, sur le territoire américain, des 26 terminaux Samsung incriminés lors du médiatique procès de l’été 2012 pour violation de brevets.
Le groupe de Cupertino avait déjà fait une demande fin 2012 après la condamnation de son rival à lui verser 1,05 milliard de dollars de réparations financières. Mais pour obtenir satisfaction, Apple devait prouver que les brevets violés par le fabricant sud-coréen avaient joué un rôle déterminant dans les décisions d’achat des consommateurs. Aucun des arguments avancés par ses avocats « ne fournit de preuves suffisamment fortes », avait alors estimé la juge Lucy Koh, chargée du dossier au tribunal de San Jose.
Pour la Cour d’appel fédérale, la juge Koh a placé la barre trop haut. Ainsi, seule « une connexion entre les brevets violés et la demande pour les produits Samsung » doit permettre à Apple d’obtenir une interdiction à la vente. Cela signifie qu’il suffit de prouver que « l’inclusion d’une fonctionnalité protégée a rendu un produit significativement plus désirable » ou que « son absence l’aurait rendu significativement moins désirable ».
26 smartphones et tablettes concernés
La demande d’interdiction à la vente va donc être soumise à nouveau à la juge Koh, qui devra prendre en considération les recommandations de la Cour d’appel. « Cela ne va pas se produire automatiquement. Mais cela apparaît beaucoup plus probable qu’un autre refus », anticipe sur son blog Florian Mueller, spécialiste des questions de propriété intellectuelle.
Pour les consommateurs, une éventuelle interdiction n’aurait aucun impact. En effet, les 26 smartphones et tablettes concernés sont des modèles anciens qui ne sont plus commercialisés aux Etats-Unis. « La véritable motivation d’Apple est ailleurs. D’une part, ils veulent montrer qu’ils se battront jusqu’au bout, alors que d’autres procédures sont en cours. D’autre part, s’ils obtiennent gain de cause, cela aura des conséquences positives sur l’issue de ces autres dossiers », explique Brian Love, professeur de droit à l’université de Santa Clara.
Le prochain round en mars 2014
Apple et Samsung doivent se retrouver devant le même tribunal en mars prochain pour un deuxième procès. Les enjeux bien plus importants, car la procédure concerne notamment le Galaxy S3, dont les chiffres de ventes ont atteint des niveaux records.
Si le groupe sud-coréen est à nouveau reconnu coupable, Apple se retrouverait alors en position idéale pour demander, en plus de réparations financières, le retrait de la vente des modèles incriminés. Or, le Galaxy S3 est, lui, toujours commercialisé aux Etats-Unis.
Depuis début octobre, une partie des anciens terminaux de Samsung ne peuvent déjà plus être vendus sur le territoire américain après une décision de l’International Trade Commission (ITC). Et ce n’est donc peut-être que le début pour le premier fabricant de smartphones.
Lire auusi sur 01net :
– Procès Apple-Samsung : c’est reparti pour un tour au tribunal de San Jose (13/11/2013)
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