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GPS taxés par erreur : Rueducommerce rembourse ses clients

Mis à jour le
GPS taxés par erreur : Rueducommerce rembourse ses clients
 

Le site de vente en ligne rembourse environ 9 euros à ses clients ayant acheté des GPS assujettis par erreur à la rémunération pour copie privée.

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4 opinions
  • Le guetteur
    Le guetteur     

    Remboursé! Étonnant non ?
    Intéressant car cela crée un précédant.
    Je pense que les remboursements sont possibles parce que les sommes indument perçues n'avaient pas encore transférées dans le bas de laine des ayants droits. Sinon pas de remboursements. Dans le passé les sommes indument perçues n'ont jamais été remboursés avec la bénédiction de certains organismes de l'état.

  • PaloufPlouf
    PaloufPlouf     

    Et meme dans le cas ou ce ne serais que par bon d'achat, le geste commercial du site n'est pas obligatoire. Le consommateur a accepter de payer le prix final taxe comprise.

  • shooby
    shooby     

    de toute façon le remboursement par bon d'achat n'est pas obligatoire. Tu peut le refuser pour un remboursement normal ... sauf si tu a une intention d'achat ultérieure, dans ce cas là faut le prendre

  • fabcool
    fabcool     

    en virement, ou chèque ? Ou Évidement en bon d'achat...

    Car rembourser en bon d'achat j'appelle pas ça un remboursement...

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