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Google contraint de supprimer les photos d’une ville américaine privée

La ville de North Oaks, dans le Minnesota, a demandé et obtenu le retrait des photos de ses rues privatisées, visibles dans Google Maps.

North Oaks est une petite ville américaine du Minnesota de 4 500 habitants, qui a fêté ses cinquante ans en 2006 et affiche deux particularités. La première est d’être tout entière la propriété privée de ses propres
habitants ; la deuxième est d’avoir, de ce fait, contraint Google à retirer les photos de ses rues et bâtiments de la fonction Street View intégrée à son service Google Maps.Pour rappel, Street View permet de déambuler virtuellement dans les rues de quelques villes américaines (et
bientôt européennes) photographiées par des voitures équipées d’un mat doté d’un appareil photo. En cliquant sur un endroit de la carte de la ville, sur
Google Maps, vous ouvrez une fenêtre où apparaît la photo de la rue. A partir de là, vous pouvez vous orienter, vous déplacer, avancer, reculer, tourner à 360?’, le tout en images.Mais à North Oaks, la voirie appartient aux habitants. Chacun possède la rue qui passe devant sa maison jusqu’au milieu de la voie, comme en prolongement de son terrain. L’autre moitié appartenant au voisin d’en face. L’association des
habitants de la ville possède les parcs et les aires de jeu. La ville, elle, ne possède rien. Elle s’occupe du site Web et sert de relais d’information.

Une violation de propriété privée

Par arrêté municipal, entrer dans ces rues revient à une violation de propriété privée. Les prendre en photo et les publier en ligne également, à moins d’en avoir eu l’autorisation, ce qui n’était pas le cas de Google. La loi américaine
autorise à prendre des photos de la voie publique… ce dont est totalement dénué North Oaks. Un cas de figure visiblement inédit pour Google.Selon le Star Tribune, quotidien de Minneapolis-Saint-Paul, les habitants de North Oaks ont donc adressé une lettre à l’entreprise en janvier pour demander le retrait des photos et leur destruction, sous peine de
poursuites. Google s’est exécuté. Comme aux Etats-Unis on ne badine pas avec la propriété, un couple de Pittsburgh a, lui, entamé en avril dernier des poursuites à l’encontre du moteur pour avoir mis en ligne des photos de sa rue privée et de sa
maison.En mars dernier, Google avait
accédé à la demande du département américain de la Défense de retirer de Google Maps certaines photographies pouvant
présenter des risques pour la sécurité de certaines bases militaires. Il y a quelques jours, le moteur américain dévoilait sa technologie pour
flouter automatiquement les visages de passants pris en photo sur les voies publiques. Histoire, sans doute, de s’éviter quelques futurs désagréments
devant les tribunaux…

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Arnaud Devillard