C’est un aveu discret, mais officiel. Dans un document déposé auprès du gendarme américain de la bourse (SEC), Google confirme avoir reçu « en mars 2014 » une notification de la part de Bercy pour un redressement fiscal. « Nous croyons qu’une provision adéquate a été faite et il est plus probable qu’improbable que notre position fiscale sera maintenue. Cependant, il est raisonnablement possible que la résolution avec les autorités fiscales françaises puisse entraîner un ajustement de notre situation fiscale », peut-on lire sur la page 25 de ce document.
Par ces phrases un peu alambiquées, Google prévient ses investisseurs que la facture sera peut-être plus lourde que prévu initialement. Toutefois, aucun montant n’est mentionné. En février dernier, Le Point estimait que le redressement fiscal de Google allait s’élever à un milliard d’euros, un montant déjà évoqué en 2012 par le Canard Enchaîné. Pour les comptes publics, ce pactole sera le bienvenu en ces temps de disette.
Cette procédure de redressement fait suite à une perquisition réalisée en juin 2011 au siège de Google France. Mais jusqu’à présent, Google n’avait jamais confirmé officiellement être la cible d’un redressement fiscal.
Grâce à une série de montages financiers parfaitement légaux, Google ne paie en France qu’un faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, sont ensuite transférés dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Selon les documents officiels déposés au greffe du tribunal de commerce, la direction française du groupe a déclaré en 2012 un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d’euros. Il est indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d’euros.
Selon diverses estimations d’analystes du secteur, Google aurait en fait réalisé en France un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros pour la seule année 2011, principalement issu de son activité de régie publicitaire sur internet.
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Google vs fisc : Fleur Pellerin veut de l’équité entre Européens et Américains, le 06/02/2014
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