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Google appelle à une réforme mondiale de la réglementation fiscale

La pression des gouvernements sur la fiscalité des sociétés du web s’accélère. Depuis quelques jours, la polémique monte en Grande-Bretagne. Le patron de Google appelle à une réforme de la réglementation fiscale internationale.

Dimanche 19 mai, dans le Sunday Times, un ancien cadre de Google a attaqué son ex-employeur sur sa méthode d’optimisation fiscale. Il a révélé dans les colonnes du journal britannique que le groupe américain avait réussi à ne pas payer de taxes sur des centaines de millions de livres au cours de la dernière décennie au Royaume-Uni, grâce à un montage fiscal qu’il qualifie de « scandaleux » et d’« immoral ».

Ces déclarations ont mis le feu aux poudres en Grande-Bretagne et ont contraint Eric Schmidt, président exécutif de Google à intervenir. Hier, dimanche 19 mai, il a assuré que son groupe avait « toujours aspiré à bien faire », tout en reconnaissant que la règlementation fiscale internationale gagnerait « très vraisemblablement » à être réformée.

Il a même fait état de la situation économique européenne en déclarant à l’Observer qu’« au moment où des familles doivent se serrer la ceinture » à cause de l’austérité, la fiscalité des entreprises « est à juste titre un sujet brûlant ».

Il signale toutefois que ces « changements seront difficiles, car ils vont impliquer la renégociation de traités internationaux » et « ne peuvent simplement être le fait d’un État », note-t-il.

Plusieurs grandes multinationales, notamment Amazon, Starbucks et Google, sont sous le feu des critiques en Grande-Bretagne car elles y payent très peu, voire pas, d’impôts sur les bénéfices malgré les milliards de livres gagnés dans le pays, grâce à des artifices comptables.

Eric Schmidt doit normalement rencontrer David Cameron lundi, dans le cadre de la réunion d’un groupe d’entrepreneurs que le Premier ministre consulte à huis clos chaque trimestre sur la situation économique. Cette réunion a été convoquée de longue date, mais « tous les sujets seront sur la table », selon une source proche de Downing Street.

Egalement accusé d’abuser de l’optimisation fiscale, Apple essuie les même critiques en Europe, mais aussi aux Etats-Unis. La semaine dernière, Tim Cook, son président a proposé une réforme “drastique” de la législation fiscale américaine afin de lui permettre de rapatrier ses profits des paradis fiscaux vers les Etats-Unis sans payer les 35% d’impôts qu’impose la loi américaine.

 

Lire aussi :
Tim Cook (Apple) propose de simplifier la législation fiscale américaine, paru le 17/05/2013.
Fleur Pellerin espère une fiscalité pour les géants du Net dès 2014, paru le 19/02/2013.
– Petit manuel d’optimisation fiscale à l’usage des sociétés high-tech, paru le 05/04/2013.
– Comment Google, Apple & Co utilisent les paradis fiscaux, paru le 04/04/2013.

 

 

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Pascal Samama (avec AFP)