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Géolocalisation : le projet de loi voté et amendé par le Sénat

Mis à jour le
Le sénat a autorisé les officiers de police judiciaire à poser une balise de leur propre initiative à condition d'en avertir le procureur et d'obtenir rapidement son accord écrit
 
Le sénat a autorisé les officiers de police judiciaire à poser une balise de leur propre initiative à condition d'en avertir le procureur et d'obtenir rapidement son accord écrit - Le sénat a autorisé les officiers de police judiciaire à poser une balise de leur propre initiative à condition d'en avertir le procureur et d'obtenir rapidement son accord écrit

Le Sénat a voté le texte de loi sur le recours à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires. Il a ajouté la saisine obligatoire du juge au bout de 8 jours.

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