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Géolocalisation: l'Assemblée nationale modifie la loi votée par le Sénat

Mis à jour le
L'Assemblée nationale examinera le texte de loi en séance publique le 11 février 2014
 
L'Assemblée nationale examinera le texte de loi en séance publique le 11 février 2014 - L'Assemblée nationale examinera le texte de loi en séance publique le 11 février 2014

La commission des lois a rétabli le texte de loi gouvernemental encadrant la géolocalisation, amendé par le Sénat. Les députés l'examinent le 11 février 2014.

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1 opinion
  • tartempion1
    tartempion1     

    que l'on à "le gouvernement que l'on mérite" ça doit être aussi vrai pour nos députés manifestement épris de Liberté.Notons que ce mot est le premier de la devise de notre république. A méditer messieurs les parlementaires.

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