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Free épinglé pour non-respect de la loi informatique et libertés

L’UFC-Que choisir a constaté que le fournisseur d’accès ne respectait pas toujours le droit de ses clients d’accéder à leurs données personnelles. L’association a saisi la Cnil. Sept autres sociétés sont concernées.

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel » et d’obtenir « la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent… » C’est pour ne pas avoir respecté pleinement ce droit de ses clients que Free est dans le collimateur de l’UFC-Que choisir.

L’information, d’abord signalée par le blog Tic et Net de L’Express.fr, nous a été confirmée par l’association de consommateurs. Celle-ci a saisi il y a quelques semaines la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour lui signaler les manquements du FAI.

Huit sociétés rappelées à l’ordre

« Plusieurs de nos enquêteurs ont demandé à Free d’avoir accès à leurs données personnelles, indique Gaëlle Patetta, directrice juridique de l’UFC Que choisir. Ils n’ont obtenu aucune réponse. »

Free ne serait pas le seul à prendre à la légère la gestion des données de ses clients. Sept autres sociétés sont épinglées pour non-respect de la législation sur la gestion des données personnelles : Becquet, Casino, Champion, Monoprix, Sephora, VirginMega et Tele2 Mobile.

« L’objectif n’est pas forcément de sanctionner ces entreprises, mais de faire respecter la loi, précise Gaëlle Patetta. Il y a de plus en plus de dérives dans ce domaine, et nous souhaitons nous y attaquer. » La Cnil devrait donc rappeler à l’ordre les contrevenants et les mettre en demeure de respecter la loi. La Commission dispose pour cela d’un pouvoir de sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 150 000 euros d’amende pour une première infraction.

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Stéphane Long